Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Avril - 2024

Prestation de serment : Bassirou Diomaye Faye est arrivé à Diamniadio

Le président Bassirou Diomaye Faye est arrivé au centre des expositions du Centre international de conférences Abdou Diouf de Diamniadio (CICAD) où doit incessamment...

02 - Avril - 2024

Décret : Macky Sall met fin aux fonctions de Sidiki Kaba et de plusieurs membres de son cabinet

Le Président de la République, Macky Sall, a signé un décret qui met fin aux fonctions du Premier ministre Sidiki Kaba, et du Secrétaire général du...

02 - Avril - 2024

Nouveau Gouvernement : Capitaliser sur les Leçons Passées pour un Avenir Prospère (par Malick Sonko)

Alors que le nouveau Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye FAYE, que je félicite pour sa brillante élection, se prépare à...

02 - Avril - 2024

Bassirou Diomaye Faye a prêté serment comme 5e Président du Sénégal

C'est désormais officiel, Bassirou Diomaye Faye est le cinquième président de la république du Sénégal. Le plus jeune président de l’histoire...

02 - Avril - 2024

Les engagements de Bassirou Diomaye Faye après sa prestation de serment

Le nouveau Président du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a pris des engagements, ce mardi à Diamniadio, lors de sa prestation de serment, devant les membres du Conseil...