Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Avril - 2024

PARTI SOCIALISTE : BIRAHIM CAMARA RECLAME LA DEMISSION D’AMINATA MBENGUE NDIAYE

La résurrection du parti socialiste dépendra de la démission ici et maintenant de sa secrétaire générale intérimaire pour : * insuffisance voire...

01 - Avril - 2024

MALICK FAYE A AMINATA MBENGUE NDIAYE : DEMISSIONNEZ « POUR PERMETTRE AU PARTI SOCIALISTE DE RETROUVER SA GRANDEUR »

Aminata Mbengue Ndiaye, la patronne du Parti socialiste, doit tirer les conséquences de la défaite du candidat de BBY, Amadou Bâ, à la présidentielle du 24 mars...