Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Septembre - 2024

Futur parti d'Amadou Ba: Le rendez-vous est pris pour le 9 septembre

Selon L'Observateur, Amadou Bâ, l'ancien candidat malheureux à la présidentielle du 24 mars sous la bannière de Benno Bokk Yakaar, s'apprête à lancer son...

02 - Septembre - 2024

Projet de loi portant dissolution du HCCT et du CESE : l’Assemblée posera le dernier acte aujourd'hui

L’Assemblée nationale aborde le dernier virage de l’examen du projet de loi portant suppression du HCCT et du CESE. Ce lundi, la quatorzième législature valide ou...

02 - Septembre - 2024

Déclaration de politique générale : Les conseils d'Abdoulaye Baldé à Ousmane Sonko

Lors de son passage à l'émission "Point de Vue", Abdoulaye Baldé s'est prononcé sur la déclaration de politique générale du Premier ministre...

01 - Septembre - 2024

DECLARATION DE LA COALITION « SENEGAL KESSE » POUR UNE NOUVELLE ÈRE DEMOCRATIQUE AU SENEGAL

Ensemble pour construire : • Un Sénégal démocratique, • Un Sénégal bien gouverné, • Une Représentation populaire digne Nous,...

01 - Septembre - 2024

OUSMANE SONKO PROMET UN RENFORCEMENT DU SOUTIEN SENEGALAIS A LA CAUSE PALESTINIENNE

Le nouveau régime veut aller au-delà des déclarations et initiatives dans le conflit israélo-palestinien pour marquer sa présence ”à...