Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Mars - 2024

Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye libérés, scènes de liesse à Dakar et à Ziguinchor

Dix jours avant la présidentielle, les deux hommes sont libres. Ils ont quitté la prison de Cap Manuel à bord d’un véhicule aux vitres teintées peu avant...

15 - Mars - 2024

Sonko et Diomaye libérés : Pierre Atepa Goudiaby prône la reprise du processus électoral…

L‘un des médiateurs dans l’affaire Ousmane Sonko, Pierre Atepa Goudiaby pense qu’il faut maintenant aller vers la reprise du processus électoral. Selon lui,...

15 - Mars - 2024

Recours du PDS et ses alliés : le Sénégal à l’écoute de la cour suprême, ce vendredi !

La cour suprême va statuer ce vendredi sur le recours du Parti démocratique sénégalais (Pds) et de ses alliés. Ils attaquent le décret portant convocation...

15 - Mars - 2024

Recours du PDS et des candidats recalés : Le président de la Cour Suprême joint les deux procédures

Ce vendredi, la Cour Supreme va statuer sur le recours du PDS et celui des candidats recalés dit spoliés. Après la lecture de la requête, le président de la Cour...

14 - Mars - 2024

Victoire du candidat Amadou Ba au soir du 24 mars : Macky libère les responsables de l’APR pour battre campagne

Alors que des rumeurs, depuis l’ouverture de la campagne pour la présidentielle du 24 mars prochain, font état de son cœur qui battrait pour un autre candidat dissident...