Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Mars - 2024

Accusations du PDS contre Amadou Ba : La réponse de l’APR

Le Secrétariat Exécutif national (SEN) de l’Alliance pour la République (APR) a évité de répondre directement aux accusations du Parti...

14 - Mars - 2024

Un candidat, un programme : La coalition Diomaye Président pour le «renouveau institutionnel et engagement africain»

4ème jour de campagne, les candidats continuent de sillonner le territoire sénégalais. Dans cette quête du fauteuil présidentiel, les prétendants...

14 - Mars - 2024

La Cour suprême autorise Karim Wade et Cie à assigner les parties à l’audience de référé du vendredi 15 mars

La Cour suprême répond au Front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI) qui avait déposé lundi dernier un recours en annulation du décret...

14 - Mars - 2024

Les révélations de Macky Sall sur le Conseil constitutionnel...

Le Président Macky Sall a présidé la réunion du Secrétariat exécutif national (SEN) de l’APR, ce mercredi 13 mars. Le communiqué sanctionnant...

13 - Mars - 2024

MACKY SALL SORTIRA PAR LA GRANDE PORTE (Me EL HADJI DIOUF)

Me El Hadji Diouf face au Club de la presse, à Paris.