Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Février - 2024

Propos de Macky : La réplique des membres du FC25

  En lançant le dialogue hier à Diamniadio, le président Macky Sall s’est aussi exprimé sur la problématique de la date de tenue de la future...

27 - Février - 2024

Présidentielle : Voici les 2 dates probables pour la tenue du scrutin

Le dialogue national pour fixer la date de la Présidentielle s'est ouvert hier au CIDAD de Diamniadio, boycotté par 17 des 19 candidats. Cette date du scrutin sera donc fixée...

27 - Février - 2024

« ÊTRE BINATIONAL NE PREDISPOSE AUCUNEMENT A LA HAUTE TRAHISON » : BIRAHIM CAMARA S’ATTAQUE A L’ARTICLE 28 DE LA CONSTITUTION

Nos premières leçons de droit nous ont appris que l'Etat repose sur trois piliers : Un territoire Une population Des institutions. Le premier est intangible et le second est...

27 - Février - 2024

DES PARTICIPANTS AU DIALOGUE NATIONAL PROPOSENT LA DATE DU 2 JUIN POUR LA PRESIDENTIELLE

Les participants au dialogue national ont proposé à ce que le chef de l’Etat prenne un décret convoquant le corps électoral le 2 juin prochain pour la tenue de...

26 - Février - 2024

« Le Sénégal au cœur », une chimère ! (Par Vieux SAVANE)

Aujourd’hui, démarre le dialogue voulu par le chef de l’Etat. Mais quelle pertinence à cela vu qu’il se fera sans les 16 candidats sur les 19 retenus par le Conseil...