Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Octobre - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATIONS

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :  Présidence de la République : Monsieur Abdoulaye TINE, Avocat, est nommé...

24 - Octobre - 2024

Campagne des législatives : Diomaye invite le Ministre de l’intérieur à accorder une attention particulière au cas spécial des zones sinistrées

En conseil des ministres ce mercredi, le chef de l’État s’est prononcé sur le déroulement de la campagne électorale pour les élections...

24 - Octobre - 2024

Législatives 2024 : Amadou Ba retire sa liste dans le département de Dakar

La coalition Jam Ak Jariñ, dirigée par l’ancien Premier ministre Amadou Ba, a annoncé le retrait de sa liste pour le département de Dakar, au profit des...

24 - Octobre - 2024

Diffusion sur ITV, 24 invités, une bouteille d’eau… : Voici les détails du débat Sonko – Amadou Ba

Dans L’Observateur (mercredi 23 octobre), le nouveau président du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), Mamadou Oumar Ndiaye, prévenait que le...

24 - Octobre - 2024

Diplomatie : Bassirou Diomaye Faye sera en Arabie Saoudite et en Turquie du 27 octobre au 1er Novembre

Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, sera en déplacement hors du pays à partir de ce dimanche 27 octobre, jusqu’au vendredi 1er novembre 2024, informe...