Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Octobre - 2024

Le Référentiel de politique national de développement sera présenté le 14 OCTOBRE AU CICAD

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 02 octobre 2024, le président de la République s’est exprimé sur le document national de présentation et de...

03 - Octobre - 2024

Convocations et interpellations tous azimut : L’opposition monte au créneau et appelle à une manifestation pacifique

Face aux convocations d’opposants, de journalistes ou de chroniqueurs, l’Alliance pour la Transparence des élections (Atel) tire à boulets rouge sur le nouveau...

02 - Octobre - 2024

Baisse des salaires des agents de l’État : Le porte-parole du gouvernement dément et met en garde…

Le porte-parole du gouvernement dément formellement les propos prêtés aux hautes autorités du pays. « Dans un document daté du 27 septembre 2024,...

02 - Octobre - 2024

Convocation de Bougane : La réaction de Samm sa kaddu

La convocation du Président Bougane Gueye Dany à la cybercriminalité, à la veille des élections législatives est une provocation et une insulte à...

02 - Octobre - 2024

JUSTICE : MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, NE JOUEZ PAS LES APPRENTIS SORCIERS ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

La justice est cet étendard flamboyant qu'on brandit fièrement lorsqu’on est dans l’opposition, et qu’on rêve de manipuler à son profit une fois...