Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Septembre - 2024

Législatives anticipées : le montant des 15 millions de F CFA reconduit pour la caution

Outre l’article L.176 du Code électoral relatif au parrainage, la tenue de ces législatives anticipées du 17 novembre prochain impactera également la mise en...

17 - Septembre - 2024

Diplomatie: Bassirou Diomaye Faye se rendra aux Etats-Unis

Pour son prochain voyage à l’étranger, le Président Bassirou Diomaye Faye est annoncé aux États-Unis. La révélation a été faite...

14 - Septembre - 2024

Amadou Mame Diop prend acte de la dissolution de l’Assemblée nationale, ‘’une prérogative du chef de l’État’’

Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a déclaré, vendredi, avoir pris acte de la dissolution de cette institution, une mesure relevant...

14 - Septembre - 2024

PASTEF APPELLE LES SENEGALAIS A PARTICIPER MASSIVEMENT AUX PROCHAINES LEGISLATIVES

Le parti au pouvoir, PASTEF (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité) a réagi hier, vendredi 13 septembre, à la...

14 - Septembre - 2024

La fronde prend forme: Woré Sarr, Tafsir Thioye et Cie refusent que le PDS soit «un parti yobaléma»

Le Pds est habitué aux frondes. Et en voilà une autre. Un communiqué indique que des militants et militantes se sont réunis au domicile de Woré Sarr,...