Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Mai - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: DES NOMINATIONS A LA PELLE

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Monsieur Mamadou DIOP, Magistrat, matricule de solde numéro 603...

16 - Mai - 2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 MAI 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 15 mai 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais...

16 - Mai - 2024

ANPEJ : TAMSIR FAYE CEDE SON FAUTEUIL A SINNA AMADOU GAYE

Tamsir Faye devrait maintenant travailler à temps plein pour la commune de Diouroup dont il est le maire. Il a été remplacé à la tête de de l’Agence...

16 - Mai - 2024

PASTEF FRANCE : ISIDORE DIOUF HERITE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE SENEGAL NUMERIQUE SA

Alioune Sall, Ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, fait preuve de reconnaissance d’une amitié politique qui a...

16 - Mai - 2024

Le président Bassirou Diomaye Faye attendu au Nigeria et au Ghana

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye effectuera une visite d’amitié et de travail au Nigeria et au Ghana respectivement jeudi et vendredi, a t-on appris...