Dialogue : Macky a fait adopter les projets de loi en conseil des ministres

06 - Juillet - 2023

Le président de la République, Macky Sall, vient de faire adopter, en conseil des ministres, les premiers textes dans la mise en œuvre des conclusions du dialogue nationale. Ce mercredi, les projets de loi de révision de la constitution, de modification du code électoral ou encore du code pénal, ont été adoptés en conseil des ministres, informe Igfm. Ci-dessous la liste complète des projets de texte en question.

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :
● le projet de loi portant révision de la Constitution ;
● le projet de loi modifiant le Code électoral ;
● le projet de loi modifiant le Code pénal ;
● le projet de loi abrogeant et remplaçant l’article 17 de la loi n° 62 – 37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée ;

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités




03 - Mai - 2024

Conférence de Jérusalem : L’Assemblée Nationale du Sénégal défend le peuple palestinien

Le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a réaffirmé l’engagement du Sénégal en faveur du peuple palestinien lors de la...

02 - Mai - 2024

Affaire Prodac : Les graves révélations de la Cour des comptes

Dans le rapport de la Cour des comptes du contrôle de la gestion du Prodac de 2018 à 2021 révèle plusieurs manquements. L’Etat qui paie plus qu’il ne devait...