Dissolution de l'Assemblée nationale: Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel

05 - Août - 2024

Dans sa livraison de ce jour, L’Observateur révèle que le Président Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel pour connaître la date à partir de laquelle il pourrait dissoudre l’Assemblée nationale, conformément à la volonté affichée par son camp, Pastef et ses alliés. Le journal croit savoir que les «Sept sages» tiennent déjà leur réponse. «Au sein du Conseil constitutionnel, l’avis est tranché, en attendant d’avoir un cachet officiel : le mandat des députés ne peut être mis fin avant les deux premières années de la mandature. Et le décompte commence à partir de la date de leur installation officielle», rapporte le quotidien du Groupe futurs médias. Par conséquent, indique L’Observateur, reprenant des juristes dont il n’a pas révélé les identités, «c’est après le 14 septembre 2024 que le chef de l’État pourra faire appliquer l’article 87 de la Constitution», qui lui donne le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, «après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Janvier - 2024

Conseil constitutionnel :Le parrainage de Alioune Sarr invalidé

Le dossier du candidat Alioune Sarr de l'Afp est invalidé par la Commission de contrôle des parrainages. Il n’aurait validé que 17 000 parrains. Son mandataire qui est...

02 - Janvier - 2024

FONDATION DEDIEE A LA PAIX : LA LEGITIMITE DE MACKY SALL EN QUESTIONS

Que d’émotions le 31 décembre dernier, lors du discours d’adieu du président Macky Sall. Si les cœurs ont été littéralement...

31 - Décembre - 2023

VOICI L’INTEGRALITE DU DISCOURS DU CHEF DE L’ETAT A LA VEILLE DU NOUVEL AN

Mes chers compatriotes d’ici et de la diaspora, Depuis 2012, je sacrifie devant vous au rituel du message à la nation pour vous présenter mes vœux à...

31 - Décembre - 2023

MACKY SALL ANNONCE LA CREATION D’UNE FONDATION POUR CONTINUER A S’INVESTIR DANS DES CAUSES QUI LUI SONT CHERES

Le président Macky Sall a fait part dimanche de sa décision de mettre en place une Fondation dédiée à la paix, au dialogue et au développement...

31 - Décembre - 2023

"L’ANNEE 2024 DOIT ETRE UNE ANNEE DE DETERMINATION" : REVIVEZ LES VŒUX DU NOUVEL AN D'EMMANUEL MACRON

Le chef de l'Etat a adressé ses traditionnels vœux aux Français, dimanche soir. Ses maîtres mots ont été la "détermination" et le...