Dissolution de l'Assemblée nationale: Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel

05 - Août - 2024

Dans sa livraison de ce jour, L’Observateur révèle que le Président Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel pour connaître la date à partir de laquelle il pourrait dissoudre l’Assemblée nationale, conformément à la volonté affichée par son camp, Pastef et ses alliés. Le journal croit savoir que les «Sept sages» tiennent déjà leur réponse. «Au sein du Conseil constitutionnel, l’avis est tranché, en attendant d’avoir un cachet officiel : le mandat des députés ne peut être mis fin avant les deux premières années de la mandature. Et le décompte commence à partir de la date de leur installation officielle», rapporte le quotidien du Groupe futurs médias. Par conséquent, indique L’Observateur, reprenant des juristes dont il n’a pas révélé les identités, «c’est après le 14 septembre 2024 que le chef de l’État pourra faire appliquer l’article 87 de la Constitution», qui lui donne le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, «après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Décembre - 2023

Présidentielle 2024: 29 partis investissent Ousmane Sonko et s'adressent au Conseil Constitutionnel

Moustapha Guirassy un des leaders politiques ayant investi Ousmane Sonko comme candidat à la prochaine présidentielle considère que la stabilité du pays dépend...

29 - Décembre - 2023

Cour suprême : Le pourvoi de l’Etat signifié à Sonko et ses avocats

C’est désormais chose faite. Les avocats de Ousmane Sonko ont reçu notification du recours déposé par l’agent judiciaire de l’Etat (Aje) contre...

29 - Décembre - 2023

Me Ciré Clédor Ly s'adresse au sept SAGES du Conseil Constitutionnel

La responsabilité des Sages du Conseil Constitutionnel est historique, car il appartient à ces derniers de trancher par leurs sept (7) signatures dans le destin non seulement des...

29 - Décembre - 2023

PRESIDENTIELLE : POURQUOI ABDOULAYE TINE, CANDIDAT DE L’USL, SUSPEND SA PARTICIPATION ET DEPOSE UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Me Abdoulaye Tine, conscient de sa responsabilité envers la démocratie sénégalaise et envers le peuple, annonce aujourd'hui la suspension de sa participation au...

29 - Décembre - 2023

MONSIEUR AMADOU BA, CANDIDAT DU CONSENSUS DE LA COALITION BENNO BOKK YAAKAR EN MEETING A ASNIERES – PARIS (PAR AMADOU BALDE)

En prélude des élections présidentielles du 25 février 2024, Monsieur le premier ministre Amadou Ba, candidat du consensus de la coalition BBY, a rencontré ses...