Dissolution de l'Assemblée nationale: Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel

05 - Août - 2024

Dans sa livraison de ce jour, L’Observateur révèle que le Président Diomaye Faye va saisir le Conseil constitutionnel pour connaître la date à partir de laquelle il pourrait dissoudre l’Assemblée nationale, conformément à la volonté affichée par son camp, Pastef et ses alliés. Le journal croit savoir que les «Sept sages» tiennent déjà leur réponse. «Au sein du Conseil constitutionnel, l’avis est tranché, en attendant d’avoir un cachet officiel : le mandat des députés ne peut être mis fin avant les deux premières années de la mandature. Et le décompte commence à partir de la date de leur installation officielle», rapporte le quotidien du Groupe futurs médias. Par conséquent, indique L’Observateur, reprenant des juristes dont il n’a pas révélé les identités, «c’est après le 14 septembre 2024 que le chef de l’État pourra faire appliquer l’article 87 de la Constitution», qui lui donne le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, «après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Juillet - 2024

AGENDA LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE: SONKO ANNONCE 83 PROJETS DE LOIS, 294 PROJETS DE DÉCRETS ET 110 PROJETS D’ARRÊTÉS

Ousmane Sonko a engagé les ministres et notamment le ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de...

04 - Juillet - 2024

BRAS DE FER ENTRE L’ÉXÉCUTIF ET L’ASSEMBLÉE NATIONALE : CE QU'EN PENSE ALIOUNE TINE

Dans un entretien accordé à Vox Populi, Alioune Tine, le fondateur d’Afrikajom center, se prononce sur les tensions entre l’exécutif et le législatif...

04 - Juillet - 2024

Législatives 2024 : Un premier sondage post-désistements éloigne le RN de la majorité absolue

elon un sondage réalisé par Toluna Harris Interactive pour Challenges, M6 et RTL, l’hypothèse d’une majorité absolue pour le Rassemblement national semble...

04 - Juillet - 2024

"Un candidat sur quatre du RN a tenu des propos racistes, antisémites ou homophobes", lance Gabriel Attal

En déplacement ce jeudi à Nevers, dans la Nièvre, Gabriel Attal a dénoncé l'agression subie la veille par Prisca Thevenot, porte-parole du gouvernement, et son...

03 - Juillet - 2024

Violences politiques en Mauritanie : Le ministère de l’Intérieur annonce la mort de trois personnes

Le ministère mauritanien de l’Intérieur et de la Décentralisation a annoncé le décès de trois personnes en marge de heurts survenus dans la nuit de...