Dissolution du gouvernement : Macky clôt le débat

15 - Mai - 2019

Le chef de l’Etat, Macky Sall, a maintenu par décret n° 2019-904 à leur poste l’ensemble des ministres qui composent le premier gouvernement qui a démarré son quinquennat.
Cela, après avoir promulgué la loi constitutionnelle portant notamment suppression du poste de Premier Ministre (Pm). Le président met ainsi un terme au débat relatif à la nécessité ou non de dissoudre le gouvernement, après la suppression du poste de Pm.
Pas de changement de gouvernement, après la suppression du poste de Premier ministre. C’est du moins ce qui ressort du communiqué rendu public hier, mardi 14 mai, par le Ministre Porte-Parole du Gouvernement, Ndeye Tické Ndiaye Diop. Dans le communiqué, il est indiqué que «le Chef de l’Etat a également pris ce jour le décret n° 2019-904 portant composition du Gouvernement». Mieux, la note poursuit que «il (Macky Sall) a ainsi renouvelé sa confiance aux ministres et secrétaires d’Etat en fonction avant la révision constitutionnelle». Cela, après avoir promulgué le même jour la loi constitutionnelle portant notamment suppression du poste de Premier Ministre. Ce qui doit rendre, à présent, effective la nouvelle fonction de l’ancien Premier ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne qui cumulait la fonction qui vient d’être supprimée avec celle de Secrétaire général de la Présidence de la République. Pour cause, il avait été indiqué que le poste de Secrétaire général de la Présidence de la République prendra le dessus sur celui de Pm, une fois que ce dernier sera supprimé. Maintenant que c’est fait, Boun Abdallah Dionne garde simplement ce dernier titre.
Un décret n° 2019-904 portant composition du Gouvernement qui vient clore le débat sur la nécessité ou non pour l’actuel gouvernement de démissionner après la suppression du poste de Pm. En effet, si d’aucuns avaient soutenu mordicus l’idée de la dissolution obligatoire de l’actuel gouvernement, d’autres avis relativisaient. Il en est ainsi d’un constitutionnaliste ayant requis l’anonymat qui avait estimé que «dès lors qu’ils (Boun et les autres membres du gouvernement) ont été nommés dans deux décrets différents, on ne risque pas alors d’avoir la démission du gouvernement». Il avait indiqué que la démission allait être obligatoire «si c’était un décret global de nomination avec le Pm et tous les autres membres du gouvernement». Ou encore, si les deux décrets avaient un lien entre eux, à savoir la mention «sur proposition du Pm…».
Avant lui, le constitutionnaliste Mounirou Sy avait dit que ladite suppression dudit poste ne sera pas sans conséquence. Pour lui, celle-ci va entraîner la dissolution du Gouvernement nouvellement formé. Il dira, dans un quotidien de la place que, «l’article L.56 de la Constitution est sans équivoque et ne suscite aucune autre interprétation. Le Gouvernement est une institution collégiale et solidaire. La démission ou la cessation des fonctions du premier ministre entraîne la démission de l’ensemble des membres du Gouvernement». Ce que ne semble pas contredire le Professeur-enseignant chercheur en Droit public à l’Ucad, Ngouda Mboup, qui avait soutenu dans Sud quotidien que «si vous supprimez le Premier ministre, vous supprimez de fait le gouvernement».

Quotidien

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juin - 2022

Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 29 juin

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL, a présidé, ce mercredi 29 juin 2022, le Conseil des Ministres, au Palais de la République. A...

29 - Juin - 2022

PARRAINAGE ÉLECTORAL QUELQUES OBSERVATIONS ( PAR PR IBRAHIMA FALL )

Notre système électoral est frappé d’illégalité. L’interprétation et l’application du code électoral par le gouvernement et par...

29 - Juin - 2022

LEGISLATIVES EN FRANCE : DORO MBODJ, L’EPINE DANS LE PIED DE MACKY SALL

Affable, mais peut faire perdre BBY en Normandie (pourtant bastion de Macky Sall), lors des élections législatives du 31 juin. Doro Mbodj, comme c’est de lui que nous parlons,...

29 - Juin - 2022

CONSULAT DU SENEGAL A PARIS : « UNE PANNE GRAVE » PARALYSE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES PASSEPORTS

Voici presque deux semaines qu’une « panne technique grave » paralyse le fonctionnement du service des passeports au consulat du Sénégal à Paris, renseigne...

29 - Juin - 2022

BOKK GIS GIS FRANCE : LES RESPONSABLES DE LA FEDERATION AVAIENT PRESENTE LEUR DEMISSION COLECTIVE A PAPE DIOP

Peut-on parler d’une réunion de crise entre le président de Bokk Gais Gis et les responsables de la fédération de France ? Sur leur demande, ces derniers ont...