Dissolution du gouvernement : Macky clôt le débat

15 - Mai - 2019

Le chef de l’Etat, Macky Sall, a maintenu par décret n° 2019-904 à leur poste l’ensemble des ministres qui composent le premier gouvernement qui a démarré son quinquennat.
Cela, après avoir promulgué la loi constitutionnelle portant notamment suppression du poste de Premier Ministre (Pm). Le président met ainsi un terme au débat relatif à la nécessité ou non de dissoudre le gouvernement, après la suppression du poste de Pm.
Pas de changement de gouvernement, après la suppression du poste de Premier ministre. C’est du moins ce qui ressort du communiqué rendu public hier, mardi 14 mai, par le Ministre Porte-Parole du Gouvernement, Ndeye Tické Ndiaye Diop. Dans le communiqué, il est indiqué que «le Chef de l’Etat a également pris ce jour le décret n° 2019-904 portant composition du Gouvernement». Mieux, la note poursuit que «il (Macky Sall) a ainsi renouvelé sa confiance aux ministres et secrétaires d’Etat en fonction avant la révision constitutionnelle». Cela, après avoir promulgué le même jour la loi constitutionnelle portant notamment suppression du poste de Premier Ministre. Ce qui doit rendre, à présent, effective la nouvelle fonction de l’ancien Premier ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne qui cumulait la fonction qui vient d’être supprimée avec celle de Secrétaire général de la Présidence de la République. Pour cause, il avait été indiqué que le poste de Secrétaire général de la Présidence de la République prendra le dessus sur celui de Pm, une fois que ce dernier sera supprimé. Maintenant que c’est fait, Boun Abdallah Dionne garde simplement ce dernier titre.
Un décret n° 2019-904 portant composition du Gouvernement qui vient clore le débat sur la nécessité ou non pour l’actuel gouvernement de démissionner après la suppression du poste de Pm. En effet, si d’aucuns avaient soutenu mordicus l’idée de la dissolution obligatoire de l’actuel gouvernement, d’autres avis relativisaient. Il en est ainsi d’un constitutionnaliste ayant requis l’anonymat qui avait estimé que «dès lors qu’ils (Boun et les autres membres du gouvernement) ont été nommés dans deux décrets différents, on ne risque pas alors d’avoir la démission du gouvernement». Il avait indiqué que la démission allait être obligatoire «si c’était un décret global de nomination avec le Pm et tous les autres membres du gouvernement». Ou encore, si les deux décrets avaient un lien entre eux, à savoir la mention «sur proposition du Pm…».
Avant lui, le constitutionnaliste Mounirou Sy avait dit que ladite suppression dudit poste ne sera pas sans conséquence. Pour lui, celle-ci va entraîner la dissolution du Gouvernement nouvellement formé. Il dira, dans un quotidien de la place que, «l’article L.56 de la Constitution est sans équivoque et ne suscite aucune autre interprétation. Le Gouvernement est une institution collégiale et solidaire. La démission ou la cessation des fonctions du premier ministre entraîne la démission de l’ensemble des membres du Gouvernement». Ce que ne semble pas contredire le Professeur-enseignant chercheur en Droit public à l’Ucad, Ngouda Mboup, qui avait soutenu dans Sud quotidien que «si vous supprimez le Premier ministre, vous supprimez de fait le gouvernement».

Quotidien

 

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Avril - 2022

Guy Marius Sagna : « Macky Sall continue à corrompre et à débaucher les maires de l’opposition… »

Qui pour le président Macky Sall : Votre contribution au traitement de Sonko, GMS, Barthélémy Dias, Capitaine Touré, Khalifa Ababacar Sall, Karim Wade… Et si...

20 - Avril - 2022

Législatives: Dr Babacar Diop porte désormais la parole de Yewwi Askan Wi

Le président du parti Forces Démocratiques du Sénégal (FDS) / "Les Gelwaars" par ailleurs maire de la ville de Dakar porte désormais la voix de la coalition de...

20 - Avril - 2022

Parité: la Cour d'Appel de Dakar ordonne la reprise des élections des adjoints aux mairies dans 5 communes

La ville de Dakar et cinq (5) autres communes de la région vont devoir reprendre les élections de leurs bureaux respectifs pour non-respect de la parité. La Cour d'Appel a...

20 - Avril - 2022

Mairie de Dakar : Guy Marius Sagna nommé conseiller technique par Barth

Décidément le nouveau maire de Dakar ne perd pas son temps. Après Seydina Oumar Touré, Barthélémy Dias vient de nommer Guy Marius Sagna comme conseiller...

20 - Avril - 2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 AVRIL 2022

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 20 avril 2022, au Palais de la République. A...