ENVOYÉ OIF AU MALI: «GADIO PERD SON MANDAT DE DEPUTE», SELON ME ABDOULAYE BABOU

13 - Octobre - 2020

La nomination du leader du Mouvement panafricain et citoyen (Mpcl/ Luy Jot Jotna) au poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali fait couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, les avis sont partagés entre des observateurs qui soutiennent que Cheikh Tidiane Gadio devrait perdre son mandat de député, et ses partisans qui pensent le contraire, estimant que ledit poste est bien compatible.

Ces derniers s’accrochent sur l’article 111 du Règlement intérieur qui stipule que «Les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat. L’exercice de cette mission publique est compatible avec le mandat parlementaire (article LO 157 du Code électoral). Un argument qui ne rencontre pas l’assentiment de l’ancien Président de la commission des lois, non moins avocat Me Abdoulaye Babou.

Joint par la rédaction de Sud quotidien, la robe noire politique a d’emblée laissé entendre que le poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali est incompatible avec le mandat de député. Donc, il est d’avis que c’est l’article 110 du même règlement de l’Assemblée qui doit être appliqué au député Gadio. Ledit article 110 stipule que «L’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député. En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue à l’Assemblée nationale est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut la régissant dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit jours suivant la décision de validation».

Mieux, contrairement à ceux qui avancent la théorie de la mission publique, le même article indique que «L’exercice de fonctions confiées par un Etat étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds est également incompatible avec le mandat de député».

Seul le personnel enseignant de l’enseignement supérieur est épargné. Le même article dira sur ce point «Toutefois, les membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur sont exceptés des dispositions des deux premiers alinéas du présent article (article LO 156 du Code électoral)». Ainsi donc, Cheikh Tidiane Gadio devrait normalement céder son mandat à son suppléant.
Sud quotidien

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Octobre - 2024

Assemblée nationale: Les salaires enfin virés mais sans les avantages

 Une bonne nouvelle pour les députés sortants : leurs salaires, qui tardaient à tomber, ont été virés avant-hier, lundi 7 octobre. Ainsi les...

08 - Octobre - 2024

Législatives anticipées : Macky dépose un recours contre la candidature de SONKO

La coalition Takku Wallu Sénégal dont la tête de liste n’est autre que l’ancien Président Macky SALL, ne veut pas croiser le fer avec Ousmane SONKO aux...

08 - Octobre - 2024

Législatives : Le format traditionnel du bulletin de vote maintenu pour les législatives anticipées (ministre)

Le bulletin de vote traditionnellement utilisé lors des scrutins des différentes élections au Sénégal sera maintenu pour les législatives...

08 - Octobre - 2024

Me El Amath Thiam, juriste- consultant : « L’éligibilité de M. Ousmane Sonko…ne découle pas de la loi d’amnistie»

Dans une contribution exploitée par Sud quotidien dans son édition du vendredi 4 octobre intitulée : « Eligibilité de M. Sonko et M. Dias : Entre Droit et...

08 - Octobre - 2024

LÉGISLATIVES ANTICIPÉES : LE DUEL « MACKY–SONKO » N’AURA PAS LIEU (PAR MOHAMED GASSAMA)

Sept mois après sa capitulation face au rouleau compresseur du duo « Diomaye-Sonko », le 24 mars 2024, l’ancien Chef d’État semble, subitement, retrouver de...