ENVOYÉ OIF AU MALI: «GADIO PERD SON MANDAT DE DEPUTE», SELON ME ABDOULAYE BABOU

13 - Octobre - 2020

La nomination du leader du Mouvement panafricain et citoyen (Mpcl/ Luy Jot Jotna) au poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali fait couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, les avis sont partagés entre des observateurs qui soutiennent que Cheikh Tidiane Gadio devrait perdre son mandat de député, et ses partisans qui pensent le contraire, estimant que ledit poste est bien compatible.

Ces derniers s’accrochent sur l’article 111 du Règlement intérieur qui stipule que «Les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat. L’exercice de cette mission publique est compatible avec le mandat parlementaire (article LO 157 du Code électoral). Un argument qui ne rencontre pas l’assentiment de l’ancien Président de la commission des lois, non moins avocat Me Abdoulaye Babou.

Joint par la rédaction de Sud quotidien, la robe noire politique a d’emblée laissé entendre que le poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali est incompatible avec le mandat de député. Donc, il est d’avis que c’est l’article 110 du même règlement de l’Assemblée qui doit être appliqué au député Gadio. Ledit article 110 stipule que «L’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député. En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue à l’Assemblée nationale est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut la régissant dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit jours suivant la décision de validation».

Mieux, contrairement à ceux qui avancent la théorie de la mission publique, le même article indique que «L’exercice de fonctions confiées par un Etat étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds est également incompatible avec le mandat de député».

Seul le personnel enseignant de l’enseignement supérieur est épargné. Le même article dira sur ce point «Toutefois, les membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur sont exceptés des dispositions des deux premiers alinéas du présent article (article LO 156 du Code électoral)». Ainsi donc, Cheikh Tidiane Gadio devrait normalement céder son mandat à son suppléant.
Sud quotidien

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Novembre - 2023

Prestation de serment des nouveaux membres de la CENA, recours de Sonko : Abdoulaye Sylla décline son «code» de conduite

Nommé par décret n°2023-2152 du 03 novembre 2023, les nouveaux membres de la Commission Électorale nationale Autonome (CENA) ont prêté serment hier, lundi 13...

14 - Novembre - 2023

Ousmane Sonko transféré à la prison du Cap Manuel depuis hier

Ousmane Sonko, le leader du Pastef n'est plus à l'hôpital, il a été transféré à la prison du Cap Manuel de Dakar, depuis hier lundi. L'information a...

13 - Novembre - 2023

CONGRES D’INVESTITURE DU CANDIDAT DU PARTI L’UNION SOCIALE LIBERALE (USL)

Ce samedi 11 novembre 2023, s’est tenue dans la salle de l’Unité africaine du Centre international du commerce extérieur du Sénégal (CICES) de Dakar, le...

13 - Novembre - 2023

TRIBUNE : CONSTAT D’INJUSTICE A L’ENCONTRE DES BINATIONAUX EN FRANCE

Alors que tous les responsables de l’APR comptent sur les binationaux pour reconquérir la France lors de la présidentielle de février 2024, ces derniers, dans cette...

13 - Novembre - 2023

Nomination de nouveaux membres de la CENA : Les organisations de la société civile demandent Macky Sall de retirer le décret

Après le décret nommant les nouveaux membres de la commission électorale national autonome (CENA), le collectif des organisations de la société civile pour les...