ENVOYÉ OIF AU MALI: «GADIO PERD SON MANDAT DE DEPUTE», SELON ME ABDOULAYE BABOU

13 - Octobre - 2020

La nomination du leader du Mouvement panafricain et citoyen (Mpcl/ Luy Jot Jotna) au poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali fait couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, les avis sont partagés entre des observateurs qui soutiennent que Cheikh Tidiane Gadio devrait perdre son mandat de député, et ses partisans qui pensent le contraire, estimant que ledit poste est bien compatible.

Ces derniers s’accrochent sur l’article 111 du Règlement intérieur qui stipule que «Les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat. L’exercice de cette mission publique est compatible avec le mandat parlementaire (article LO 157 du Code électoral). Un argument qui ne rencontre pas l’assentiment de l’ancien Président de la commission des lois, non moins avocat Me Abdoulaye Babou.

Joint par la rédaction de Sud quotidien, la robe noire politique a d’emblée laissé entendre que le poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali est incompatible avec le mandat de député. Donc, il est d’avis que c’est l’article 110 du même règlement de l’Assemblée qui doit être appliqué au député Gadio. Ledit article 110 stipule que «L’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député. En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue à l’Assemblée nationale est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut la régissant dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit jours suivant la décision de validation».

Mieux, contrairement à ceux qui avancent la théorie de la mission publique, le même article indique que «L’exercice de fonctions confiées par un Etat étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds est également incompatible avec le mandat de député».

Seul le personnel enseignant de l’enseignement supérieur est épargné. Le même article dira sur ce point «Toutefois, les membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur sont exceptés des dispositions des deux premiers alinéas du présent article (article LO 156 du Code électoral)». Ainsi donc, Cheikh Tidiane Gadio devrait normalement céder son mandat à son suppléant.
Sud quotidien

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Septembre - 2024

Législatives anticipées: L'Apr est déjà en pré-campagne et cherche des alliés pour former une coalition

L’Alliance pour la République à travers son secrétariat exécutif national a sonné hier la grande mobilisation en perspective des législatives de...

17 - Septembre - 2024

FRANCE : VAGUE DE DEMISSIONS A L’APR AU PROFIT D’AMADOU BA

Samba Guiro, Mbarodi Boly, Pathé Dembélé, Aboubacry Bâ, Astou Fall….La saignée va certainement se poursuivre. En tout cas, ils sont nombreux les...

17 - Septembre - 2024

FRANCE : MOISE SARR ALLUME L’APR

C’est le moins que l’on puisse dire : Moïse Sarr n’a pas été tendre avec ses anciens camarades de l’Apr. Prenant part à la réunion des...

17 - Septembre - 2024

FRANCE : MALICK GAYE TOURNE LE DOS A L’APR ET SOUTIENT AMADOU BA

Son soutien à Amadou Bâ va certainement affaiblir l’Apr en France. Une mauvaise nouvelle en perspective des élections législatives anticipée du 17 novembre...

17 - Septembre - 2024

Législatives anticipées : Le PM Ousmane Sonko va présenter la liste de Pastef le 27 septembre

En prévision des élections législatives anticipées prévues le 17 novembre prochain, le parti Pastef organise une cérémonie pour dévoiler...