ENVOYÉ OIF AU MALI: «GADIO PERD SON MANDAT DE DEPUTE», SELON ME ABDOULAYE BABOU

13 - Octobre - 2020

La nomination du leader du Mouvement panafricain et citoyen (Mpcl/ Luy Jot Jotna) au poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali fait couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, les avis sont partagés entre des observateurs qui soutiennent que Cheikh Tidiane Gadio devrait perdre son mandat de député, et ses partisans qui pensent le contraire, estimant que ledit poste est bien compatible.

Ces derniers s’accrochent sur l’article 111 du Règlement intérieur qui stipule que «Les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat. L’exercice de cette mission publique est compatible avec le mandat parlementaire (article LO 157 du Code électoral). Un argument qui ne rencontre pas l’assentiment de l’ancien Président de la commission des lois, non moins avocat Me Abdoulaye Babou.

Joint par la rédaction de Sud quotidien, la robe noire politique a d’emblée laissé entendre que le poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali est incompatible avec le mandat de député. Donc, il est d’avis que c’est l’article 110 du même règlement de l’Assemblée qui doit être appliqué au député Gadio. Ledit article 110 stipule que «L’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député. En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue à l’Assemblée nationale est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut la régissant dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit jours suivant la décision de validation».

Mieux, contrairement à ceux qui avancent la théorie de la mission publique, le même article indique que «L’exercice de fonctions confiées par un Etat étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds est également incompatible avec le mandat de député».

Seul le personnel enseignant de l’enseignement supérieur est épargné. Le même article dira sur ce point «Toutefois, les membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur sont exceptés des dispositions des deux premiers alinéas du présent article (article LO 156 du Code électoral)». Ainsi donc, Cheikh Tidiane Gadio devrait normalement céder son mandat à son suppléant.
Sud quotidien

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Août - 2023

Gabon : Le président Ali Bongo renversé par des militaires

Au Gabon, quelques minutes après la diffusion des résultats officiels des élections générales indiquant la victoire d'Ali Bongo avec 64,27% des suffrages...

30 - Août - 2023

Coup d’État au Gabon : Ali Bongo en résidence surveillée, un de ses fils arrêté par les putschistes

Le président du Gabon, Ali Bongo, a été placé en résidence surveillée, ont annoncé ce 30 août 2023 des militaires putschistes à la...

30 - Août - 2023

Bongo père et fils, une dynastie au pouvoir au Gabon depuis plus de 55 ans

Une tentative de coup d'État est en cours ce mercredi au Gabon. Un groupe de militaires a déclaré mettre "fin au régime" du président Ali Bongo, tout juste...

30 - Août - 2023

Depuis sa résidence surveillée, Ali Bongo appelle à l’aide

Le président gabonais Ali Bongo Ondimba, renversé ce mercredi par des militaires, est désormais assigné à résidence surveillée. Dans une...

29 - Août - 2023

Affaire Me Juan Branco : ça se corse pour le maire des Parcelles Assainies, Djamil Sané

Deuxième mandat de dépôt pour l’édile des parcelles- assainies. Cette décision du juge du deuxième cabinet l’a trouvé, en effet, en...