ENVOYÉ OIF AU MALI: «GADIO PERD SON MANDAT DE DEPUTE», SELON ME ABDOULAYE BABOU

13 - Octobre - 2020

La nomination du leader du Mouvement panafricain et citoyen (Mpcl/ Luy Jot Jotna) au poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali fait couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, les avis sont partagés entre des observateurs qui soutiennent que Cheikh Tidiane Gadio devrait perdre son mandat de député, et ses partisans qui pensent le contraire, estimant que ledit poste est bien compatible.

Ces derniers s’accrochent sur l’article 111 du Règlement intérieur qui stipule que «Les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat. L’exercice de cette mission publique est compatible avec le mandat parlementaire (article LO 157 du Code électoral). Un argument qui ne rencontre pas l’assentiment de l’ancien Président de la commission des lois, non moins avocat Me Abdoulaye Babou.

Joint par la rédaction de Sud quotidien, la robe noire politique a d’emblée laissé entendre que le poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali est incompatible avec le mandat de député. Donc, il est d’avis que c’est l’article 110 du même règlement de l’Assemblée qui doit être appliqué au député Gadio. Ledit article 110 stipule que «L’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député. En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue à l’Assemblée nationale est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut la régissant dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit jours suivant la décision de validation».

Mieux, contrairement à ceux qui avancent la théorie de la mission publique, le même article indique que «L’exercice de fonctions confiées par un Etat étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds est également incompatible avec le mandat de député».

Seul le personnel enseignant de l’enseignement supérieur est épargné. Le même article dira sur ce point «Toutefois, les membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur sont exceptés des dispositions des deux premiers alinéas du présent article (article LO 156 du Code électoral)». Ainsi donc, Cheikh Tidiane Gadio devrait normalement céder son mandat à son suppléant.
Sud quotidien

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Avril - 2023

Présidentielle de 2024 : Ce que Idrissa Seck aurait dit par rapport à son éventuelle candidature

Le leader de Rewmi Idrissa Seck qui est toujours dans le flou aurait évoqué, lors de la réunion du sécretariat exécutif national de son parti, tenu ce veek-end,...


02 - Avril - 2023

A TOUS CES DECLARANTS EN DEMOCRATIE, ALORS QU’ILS PASSENT LEUR TEMPS A PIETINER LES PRINCIPES DEMOCRATIQUES : NOUS DISONS BASTA…ÇA SUFFIT…LA RECREATION EST TERMINEE (PAR ALIOU NDAO FALL)

Qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige, Macky SALL sera candidat en 2024 si Dieu le veut. Bby mettra les moyens qu’il faut et usera de toutes les armes conventionnelles...

02 - Avril - 2023

ANTINOMIE D’UNE ELIGIBILITE FACE A L'IMPOSSIBILITE DE RESTER SUR LES LISTES ELECTORALES (PAR PAPE SARR)

Le procès en diffamation qui a rendu son verdict hier repose la question des droits civils ou des droits civiques à l’aune du code électorale. Abdoul Mbaye ne s’y...

02 - Avril - 2023

L’IRAS « CONDAMNE AVEC FORCE L'ATTITUDE ET LE COMPORTEMENT INDECENTS, INDISCIPLINES ET INELEGANTS DE ALIOUNE NDOYE »

Il y a quelques semaines, le parti socialiste organisait son séminaire au terme duquel la secrétaire générale intérimaire , solennellement, avait requis le...