ENVOYÉ OIF AU MALI: «GADIO PERD SON MANDAT DE DEPUTE», SELON ME ABDOULAYE BABOU

13 - Octobre - 2020

La nomination du leader du Mouvement panafricain et citoyen (Mpcl/ Luy Jot Jotna) au poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali fait couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, les avis sont partagés entre des observateurs qui soutiennent que Cheikh Tidiane Gadio devrait perdre son mandat de député, et ses partisans qui pensent le contraire, estimant que ledit poste est bien compatible.

Ces derniers s’accrochent sur l’article 111 du Règlement intérieur qui stipule que «Les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat. L’exercice de cette mission publique est compatible avec le mandat parlementaire (article LO 157 du Code électoral). Un argument qui ne rencontre pas l’assentiment de l’ancien Président de la commission des lois, non moins avocat Me Abdoulaye Babou.

Joint par la rédaction de Sud quotidien, la robe noire politique a d’emblée laissé entendre que le poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali est incompatible avec le mandat de député. Donc, il est d’avis que c’est l’article 110 du même règlement de l’Assemblée qui doit être appliqué au député Gadio. Ledit article 110 stipule que «L’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député. En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue à l’Assemblée nationale est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut la régissant dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit jours suivant la décision de validation».

Mieux, contrairement à ceux qui avancent la théorie de la mission publique, le même article indique que «L’exercice de fonctions confiées par un Etat étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds est également incompatible avec le mandat de député».

Seul le personnel enseignant de l’enseignement supérieur est épargné. Le même article dira sur ce point «Toutefois, les membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur sont exceptés des dispositions des deux premiers alinéas du présent article (article LO 156 du Code électoral)». Ainsi donc, Cheikh Tidiane Gadio devrait normalement céder son mandat à son suppléant.
Sud quotidien

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Mars - 2023

Ousmane Sonko : « Je ne souhaite pas être évacué, c’est un piège… je suis victime d’une tentative d’assassinat… »

Dans sa déclaration dans la soirée du 20 mars, Ousmane Sonko a tenu à remercier ses soutiens : « Je remercie les amis, les sympathisants, les militants, tout le monde,...

21 - Mars - 2023

La corruption, l’impunité et manque de transparence au sein du gouvernement: Le département d'Etat américain dresse un rapport sombre sur la gouvernance de Macky Sall

Au Sénégal, la loi prévoit des sanctions pénales pour la corruption des fonctionnaires, mais le gouvernement n’a souvent pas appliqué la loi de...

21 - Mars - 2023

Macky Sall sur l’affaire Hadjibou Soumaré : « Il s’agit d’un cas de diffamation…»

Les paragraphes de la lettre polémique que l’ancien Premier ministre avait adressée au Président Macky Sall sont toujours décomptés. Ce qui...

21 - Mars - 2023

Sortie sur le 3e mandat : Taxawu Senegaal demande à Macky Sall de « faire ses valises »

Taxawu Senegaal de l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall n’a pas mis du temps à remettre les pendules à l’heure sur l’éventuel 3e mandat de Macky Sall....

21 - Mars - 2023

Une autre révélation de Bougane Guèye Dani : « Hadjibou Soumaré 7 milliards la wakh, Man 13 la Wakh »

Bougane Guèye Dani tient toujours aux 98 milliards logés dans un compte bancaire sans l’autorisation du ministre des finances. En conférence de presse ce lundi, Bougane...