ENVOYÉ OIF AU MALI: «GADIO PERD SON MANDAT DE DEPUTE», SELON ME ABDOULAYE BABOU

13 - Octobre - 2020

La nomination du leader du Mouvement panafricain et citoyen (Mpcl/ Luy Jot Jotna) au poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali fait couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, les avis sont partagés entre des observateurs qui soutiennent que Cheikh Tidiane Gadio devrait perdre son mandat de député, et ses partisans qui pensent le contraire, estimant que ledit poste est bien compatible.

Ces derniers s’accrochent sur l’article 111 du Règlement intérieur qui stipule que «Les députés peuvent être chargés par le pouvoir exécutif d’une mission publique au cours de leur mandat. L’exercice de cette mission publique est compatible avec le mandat parlementaire (article LO 157 du Code électoral). Un argument qui ne rencontre pas l’assentiment de l’ancien Président de la commission des lois, non moins avocat Me Abdoulaye Babou.

Joint par la rédaction de Sud quotidien, la robe noire politique a d’emblée laissé entendre que le poste d’Envoyé de la Francophonie pour le Mali est incompatible avec le mandat de député. Donc, il est d’avis que c’est l’article 110 du même règlement de l’Assemblée qui doit être appliqué au député Gadio. Ledit article 110 stipule que «L’exercice de toute fonction publique non élective est incompatible avec le mandat de député. En conséquence, toute personne visée à l’alinéa précédent élue à l’Assemblée nationale est remplacée dans ses fonctions et placée dans la position prévue à cet effet par le statut la régissant dans les huit jours qui suivent son entrée en fonction, ou en cas de contestation de l’élection, dans les huit jours suivant la décision de validation».

Mieux, contrairement à ceux qui avancent la théorie de la mission publique, le même article indique que «L’exercice de fonctions confiées par un Etat étranger ou une organisation internationale et rémunérées sur leurs fonds est également incompatible avec le mandat de député».

Seul le personnel enseignant de l’enseignement supérieur est épargné. Le même article dira sur ce point «Toutefois, les membres du personnel enseignant de l’enseignement supérieur sont exceptés des dispositions des deux premiers alinéas du présent article (article LO 156 du Code électoral)». Ainsi donc, Cheikh Tidiane Gadio devrait normalement céder son mandat à son suppléant.
Sud quotidien

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Mars - 2023

Placé en garde à vue : L’ancien PM évoque des « Si » et des « hypothèses d’école »

Lorsque les policiers lui ont demandé le fondement de sa déclaration, il s’est réfugié derrière un «si». «Si le Président a...

10 - Mars - 2023

Cheikh Adjibou Soumaré déféré au Parquet

Cheikh Hadjibou Soumaré, placé hier jeudi en garde à vue, a été déféré au Parquet ce vendredi matin. Pour rappel, l'ancien premier...

10 - Mars - 2023

Cheikh Adjibou Soumaré placé sous contrôle judiciaire

Aux dernières nouvelles, on apprend que l'ancien premkier Cheikh Adjibou Soumaré qui a été déféré au parquet ce vendredi, a été...

09 - Mars - 2023

3EME MANDAT : LA PERILLEUSE MISSION DE MAMADOU TALLA ET COMPAGNIE EN FRANCE

La troisième candidature du président de la république, Monsieur Macky Sall, se précise à Paris. En effet, le ministre des Collectivités territoriales,...

08 - Mars - 2023

ANTOINE DIOME AVERTIT, A QUELQUES JOURS DU PROCES SONKO MAME MBAYE NIANG !

A quelques jours du procès devant opposer Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko, le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome s’est exprimé hier sur la...