Etat d'urgence prolongé, quarantaine obligatoire limitée, "contact tracing"... Ce que contient le projet de loi sur le déconfinement
"Nous allons devoir livrer ensemble une véritable course de fond qui s'est engagée il y a un mois et demi mais qui n'est pas encore terminée." Lors d'un point-presse, le ministre de la Santé, Olivier Véran, et celui de l'Intérieur, Christophe Castaner, ont détaillé, sur un ton solennel, les principales dispositions du projet de loi sur le déconfinement présenté samedi 2 mai, lors d'un Conseil des ministres extraordinaire.
"Apprendre à vivre avec le virus, voilà l'enjeu des prochains mois", a renchéri le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. Le texte, qui comporte sept articles, vise à "conforter le cadre juridique" et à l'"élargir" pour "y intégrer les enjeux du déconfinement", qui doit débuter le 11 mai, a précisé Olivier Véran. Franceinfo vous résume les principales annonces.
L'état d'urgence sanitaire prolongé
Le gouvernement a décidé la prolongation pour deux mois, jusqu'au 24 juillet, de l'état d'urgence sanitaire en France pour lutter contre la pandémie de coronavirus, a annoncé Olivier Véran. Entré en vigueur le 24 mars, l'état d'urgence sanitaire est prorogé car sa levée le 23 mai "serait prématurée", "les risques de reprise épidémique" étant "avérés en cas d'interruption soudaine des mesures en cours", indique le projet de loi.
Le texte devrait être discuté par les sénateurs à partir de lundi après-midi, puis par les députés, probablement à partir du lendemain, a précisé la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye.
Quarantaine et isolement obligatoires uniquement lors de l'entrée en France
Le texte précise notamment les conditions de quarantaine des personnes arrivant en France et atteintes du virus. Elle ne pourra être rendue obligatoire qu'aux arrivées sur le territoire français, a indiqué le ministre de la Santé, c'est-à-dire "sur le territoire national ou arrivant dans un territoire d'outre-mer" ou en Corse. "Cette quatorzaine obligatoire est imposée à tout personne qui rentre sur le territoire (...) et sera organisé avec les moyens de l'Etat", a déclaré Olivier Véran, renvoyant à un décret qui en fixera les modalités précises (durée, conditions d'accès aux biens essentiels, suivi médical) en accord avec les scientifiques. L'isolement concernera, lui, les personnes arrivant sur le territoire et présentant un diagnostic positif au coronavirus. "Dans ces deux cadres-là, il peut être prévu des mesures de contrainte si les gens le refusaient", a-t-il indiqué.
Les personnes qui feront l'objet de ces mesures pourront exercer un recours devant le juge des libertés et de la détention "qui statue dans les 72 heures". Le juge pourra également s'autosaisir. "Ces mesures ne peuvent se poursuivre au-delà de quatorze jours, sauf si la personne concernée y consent ou en accord avec le juge des libertés et de la détention", poursuit le texte, précisant que "la durée totale de ces mesures ne peut excéder un mois".
Pour les malades infectés par le Sars-CoV-2 en France, "nous faisons le choix de la responsabilité des Français", a déclaré Olivier Véran, soulignant que la possibilité d'un isolement obligatoire n'avait pas été retenue. Concrètement, le projet de loi prévoit que "les mesures individuelles de placement sont prises par le représentant de l'Etat, sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) et après constatation médicale de l'infection de la personne concernée".
Un pouvoir de verbalisation élargi
Le pouvoir de verbalisation dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sera étendu notamment aux agents des transports en commun, après le 11 mai, a annoncé Christophe Castaner. "Le 11 mai, si les conditions sont réunies, la règle générale redeviendra la liberté de circulation et les Français n'auront plus à produire d'attestation pour sortir dans la rue", a-t-il déclaré. Cependant, le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun, a rappelé le ministre, et les commerces rouvriront à condition de respecter les gestes barrières.
Pour ces raisons, "les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, et c'est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports mais aussi les agents des services de l'autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non respect des règles de l'urgence sanitaire et le sanctionner", a-t-il détaillé.
"C'est un apport considérable, c'est une marque de confiance. C'est nous donner toutes les chances pour que le déconfinement se déroule dans les meilleures conditions sanitaires possibles", a précisé Christophe Castaner en appelant cependant au "civisme des Français". "Si certains contrôles seront encore nécessaires, nous comptons sur le civisme des Français et l'esprit de responsabilité", a-t-il dit.
Un système d'information pour tracer les malades
Le texte porte aussi sur la mise en œuvre d'un "système d'information" concernant les personnes malades et leur entourage pour une durée maximale d'un an. Il s'agit d'une "sorte de dossier médical du coronavirus", selon BFMTV. "Il s'agira de collecter des données d'ordre non médical, mais aussi (...) d'ordre médical pour les porter à la connaissance d'un grand nombre d'intervenants", a déclaré Olivier Véran, qui a ensuite détaillé "cinq étapes distinctes".
Première étape : le recueil des tests par les laboratoires, lorsqu'ils sont positifs. Puis vient "le tracing de niveau 1", opéré par les médecins et professionnels de santé de premier recours, "pour définir le premier cercle des cas contacts d'une personne malade". Le "tracing de niveau 2" sera, lui, exercé par l'Assurance-maladie pour enrichir "la liste de contacts potentiels au-delà du premier cercle, vérifier qu'aucune personne potentiellement malade n'ait pu échapper au premier tracing".
Enfin, "le tracing de niveau 3" est organisé par les ARS : "Il s'agit d'identifier les chaînes de contamination, de transmission, ce qu'on appelait à un moment donné les 'clusters', les zones de forte circulation virale." La surveillance épidémiologique locale et nationale sera organisée par Santé publique France et par la Direction générale de la santé, a ajouté Olivier Véran.
Ce système d'information est d'ores et déjà l'objet de critiques sur la collecte et l'utilisation de ces données. Olivier Véran a également indiqué que, étant donné "un risque d'atteinte au secret médical, par le nombre d'intervenants qui prennent en charge les intéressés", le gouvernement aura recours à un encadrement législatif. "Les données récoltées ne seront pas récoltées aux fins d'une application et les systèmes d'information dont on parle juridiquement et techniquement sont indépendants de StopCovid", a précisé le ministre de la Santé. Le but est d'"enrichir" les fameuses "brigades" annoncées par le Premier ministre mardi, des "anges-gardiens" selon Olivier Véran.
La limite de déplacement de 100 kilomètres réglementée par décret
Le projet de loi permettra au Premier ministre de limiter la circulation par décret. "Le Premier ministre a déjà annoncé la limitation des déplacements dans un rayon de 100 km autour du domicile, sauf évidemment motif professionnel ou motif familial impérieux", a commenté le ministre de l'Intérieur.
"L'objectif du gouvernement n'est pas d'empêcher les gens de se déplacer mais d'empêcher que le virus se déplace", a déclaré Christophe Castaner. "Pour se déplacer, le virus utilise celles et ceux des Français qui se déplacent (...) nous faisons confiance à ces membres d'une famille qui voudraient rejoindre leurs grands-parents à plus de 100 km et qui les exposeraient à un risque", selon lui.
"Il n'y a pas d'interdiction de franchissement de barrières administratives", entre des régions classées rouges et des régions classées vertes, a précisé le ministre. "Ce dispositif se construit sur la confiance et la responsabilité, il n'est pas arrêté dans ses modalités, nous le préciserons dans la semaine qui vient", a-t-il ajouté, laissant présager d'autres annonces sur ce point dans les prochains jours.
Enfin, interrogé sur les appels à "libérer les plages" bretonnes pour un accès au littoral, Christophe Castaner s'est contenté de répondre que "pour l'instant, les plages sont fermées".
FI
Autres actualités
NOMINATION CONTROVERSÉE DE SAMBA NDIAYE : OUSMANE SONKO PROMET D’APPORTER LES CORRECTIONS NÉCESSAIRES
Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2024
CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATIONS
Campagne des législatives : Diomaye invite le Ministre de l’intérieur à accorder une attention particulière au cas spécial des zones sinistrées
Hello there Infos 15 Administrator
I have a proposal to enhance your business with lead generation from scraping google maps. Interested? Let's discuss further.
Please email me at jay75sandra@gmail.com. Looking forward to collaborating!
Best regards,
Sandra
Hello Again,
I sent a message a few days ago but I’m not sure if you received it so I figured I would do a quick follow up with you again.
I was on your site today and I wanted to see if you would be open to getting a FREE 7-Day trial of our AI Agents, like ChatGPT, but much better.
Plus, our plans start as low as $10 per month if you decide to continue.
Our AI Agents Can:
• Assist your team with tasks, projects and research, which will increase productivity.
• Crush to-do list by writing - ads, code, emails, content, sales copy, contracts & more.
• Give you time to focus on important things instead of handling mundane tasks.
• Save you time, save you money and make your team much more effective.
• Make sales calls, take inbound calls and answer support questions (coming soon).
... and much, MUCH more!
Watch our video here and see how we can help: https://bit.ly/myaa-trial-offer
Our clients are saving 20%- 30% on operational costs each month by using our AI Agents to handle hundreds of tasks.
Claim your FREE Trial Of our AI Agents Now, before this offer ends. Get started here: https://bit.ly/myaa-trial-offer
Best,
Susan Karsh
Hi,
Are you tired of struggling to gain Instagram followers? My name is Sarah Wright, and I'm reaching out from Social Waves Studio. We specialize in helping brands like yours boost their Instagram presence and increase brand recognition. Today, I want to introduce you to our highly effective $99 Organic Growth Plan for Instagram.
With our Organic Growth Plan, you can experience remarkable results in no time. Here's what sets us apart:
Real followers in as little as 3 days
Hit important Instagram thresholds and monetize your account
Increase brand recognition, revenues, and sales
We understand the challenges you face in building your brand on social media. That's why our Organic Growth Plan takes the burden off your shoulders, providing the visual leverage you need to establish credibility in your industry.
Here's why you should get started now:
⏰ Don't waste time on slow organic growth
⛔️ Supercharge your Instagram presence with 100X more followers in half the time
Take your brand to the next level and stand out in your niche
To explore the potential of our $99 Organic Growth Plan, simply click the link below to get started:
https://bit.ly/socialwavesstudio-appt
Ready to just get started now:
If you have any questions or need further assistance, please don't hesitate to reach out. We're here to help you achieve Instagram success!
Best regards,
Sarah Wright
Social Waves Studio
P.S. Our $99 Organic Growth Plan comes with no commitment. You can cancel anytime with a 15-day notice prior to renewal. Don't miss out on this opportunity to boost your brand recognition and trust. Visit our site and get started today by clicking the link below:
https://bit.ly/socialwavesstudio-signup
Hello,
I was looking at your site and wanted to ask if you would be interested in getting one-hundred thousand emails sent out within 48 hours for just $48 - we call it our 48-Special.
I’m with HiveMailers, we use a robust email system to get clients daily leads and/or sales 24/7.
WE DO ALL THE WORK:
- We create the content for the email(s).
- We provide the email list (contacts).
- We forward leads to you daily.
- We manage your email campaigns 24/7.
- We make changes to the list and content until we get results.
Just imagine, getting hot leads within days of getting started with us.
You might be wondering if our system works, well if you are reading this message, it works.
Get started now!!!!! We will send one hundred thousand emails for just $48
Book a 10 min call with me now: https://bit.ly/hive-48-special
NOTE: To buy an email list and hire an in-house email manager to run your campaign (like our system) would cost around $3,500 a month, but with us, you pay just $48. So, you save over $3,450.
This offer is good for the first 20 clients, don’t miss out. Book appointment now: https://bit.ly/hive-48-special
Sincerely,
Michael
Hi, this is Jeniffer. I am sending you my intimate photos as I promised. https://tinyurl.com/yx8uy9gq
mss500281rttyneg l9n1LaF cTcM w0ADiDH
How Much Deep Sleep Should I Get
https://j.mp/3uoLPbj
What Happens During Deepsleep
https://j.mp/37Mk6Yf
Drink Daily Before 10am? WHY?
https://bit.ly/3tbrfd8
Ancient Japanese Tonic Melts 54 LBS Of Fat
https://bit.ly/30B2dYg
You Are Wrong!
https://bit.ly/2OMsmkA
How Many Hours Of Deep Sleep Should You Get?
https://bit.ly/3d85Wm2
What is the best OTC weight loss pill?
https://bit.ly/3c7VLP2
What is the best OTC weight loss pill?
https://tinyurl.com/yhl8w3u5
See if Carbofix is the supplement that could help you lose weight based on the facts here. We reviewed the facts about the Carbofix supplement so that you don't have to think much. The Facts You Should Know. We Have The Right Answer! Here Are Its Pros & Cons.
https://tinyurl.com/yh4av778
The facts about the Carbofix supplement and users feedback in this thorough review. Real users feedback about the Carbofix supplement and the facts that you must know. These Users Tell It All! Carbofix Users Feedback! Could It Help Your Cause?
https://tinyurl.com/yhl8w3u5
CarboFix is a diet pill that claims to help your body manage blood sugar, appetite, and metabolism, making it easy to lose weight. Just take two capsules of CarboFix per day, and you can lose a significant amount of weight while extending your lifespan – all with zero diets or exercise required.
https://bit.ly/3c7VLP2
How to Increase Deep Sleep for a Better Brain and Body.. Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://j.mp/2XE7HQU
Deep vs. Light Sleep: How Much Do You Really Need? Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://tinyurl.com/yxays6j4
How To Get More Deep Sleep Starting Tonight? Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://tinyurl.com/y5fgk4rd
5 Tips On How To Improve Deep Sleep Time. Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://tinyurl.com/yxays6j4
How to Increase Deep Sleep for a Better Brain and Body.. Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://bit.ly/38EuSRk
Deep Sleep: How Much Do You Need? Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://j.mp/38EuSRk
Deep Sleep - Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://tinyurl.com/yxays6j4
How do I get more deep sleep? Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://j.mp/38EuSRk
How do I get more deep sleep? Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://bit.ly/38EuSRk
Deep Sleep - Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://bit.ly/2XE7HQU
Why Deep Sleep is Important and How to Improve It? Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://j.mp/2XE7HQU
Deep Sleep: How Much Do You Need? Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://j.mp/38EuSRk
Is REM or deep sleep better? Resurge is a powerful potent fat burning formula by John Barban, which does not only work for melting off fat, but also regulates the sleep cycle too. In fact, this product only works when a person is in his deep sleep.
https://tinyurl.com/yxays6j4
More than 8 Million Happy and Satisfied Users of Resurge. Limited Period Offer. Try Resurge For Over 80% OFF Today.
https://tinyurl.com/y5fgk4rd
Free Video Reveals 1 Weird Trick To Heal Vitiligo Forever! Click Here:
https://bit.ly/3avXuLL
Free Video Reveals 1 Weird Trick To Heal Vitiligo Forever! Click Here:
http://tinyurl.com/y4p92al9
Free Video Reveals 1 Weird Trick To Cure Vitiligo In 45 Days! Click Here:
https://bit.ly/3avXuLL
Want To Cure Your Vitiligo? See How..
http://tinyurl.com/y4d5dqxj
Free Video Reveals 1 Weird Trick To Cure Vitiligo In 45 Days! Click Here:
https://j.mp/3kTNHDZ
М ы д а р и м В а м б и л е т Г О С Л О Т О . У с п е х о в в р о з ы г р ы ш е ! З а б р а т ь в ы и г р ы ш н ы й б и л е т : www.tinyurl.com/AmGbKlGe SVWVE222929TUJE
П о д р а в л я е м ! З а б е р и т е В а ш п о д а р о ч н ы й б и л е т Г О С Л О Т О к ю б и л е й н о м у т и р а ж у п о д а н н о й с с ы л к е : www.tinyurl.com/ib2DdEOL NFDAW222929TUJE
П о д р а в л я е м ! П о л у ч и т е В а ш п о д а р о ч н ы й б и л е т Г О С Л О Т О : www.bit.ly/qpnDB1lL THRT146881TUJE
An operation 8fz was performed to send the receipt - see the document http://apple.com
My grandfather and grandmother are happy with your family especially if your grandma and grandmother care about me because my grandfather and grandmother love to miss my mom
When I'm not doing that I'm thinking of a good thing to do to make it even harder than myself to do my own work and home hard work that even when you're in trouble
카지노사이트
I HAVE A LOT TO DO IN MY LIFE FOR MY FAMILY THAT I COULD FULFILL ALL MY WISHES FOR THEM AND I LOVE THEM ALL
VERY HAPPY YOUNG PEOPLE WITH GOOD DREAMS IN LIFE BUT THEY HAVE DIFFICULTY FULFILLING THEIR DREAMS FOR REASONS THEY DO NOT WANT TO SPEND ON LIFE SO I WANT TO HELP THEM WHEN IT'S TIME FOR ME TO REACT
온라인카지노
Gym guru exposes fat burning secret!
https://url.cn/5iyi6bL
WAIT!!! DO THIS 10-SECOND "MORNING RITUAL" TO MELT AWAY 1LB OF FAT EVERY 48 HOURS! The exact same 10-Sec Morning Ritual DISCOVERY that BURNED Sharon's 97lbs of Toxic Belly Fat and helped over 24,000 other men and women!
https://url.cn/nKMKzSsP
Does This African Witch Doctor Hold The Cure For Obesity? According to one medical scientist, one African Witch Doctor might hold the cure for obesity and the ability for the human body to flush away pounds of old, stubborn fat. Now how was this potential fat-flushing secret discovered? Completely by accident 5,532 miles away on the banks of the mighty Zambezi River by one woman, Sharon. Who by the grace of God survived falling into the mighty rapids filled with Crocodiles and hippos the size of tanks … Only to discover a special formula, given to her by this African Shaman, that helped her lose 17 pounds of pure belly fat in only 7 days. And exactly 97 pounds in just 12 weeks. While she also erased her high blood pressure, lowered her blood sugar and reduced her cholesterol numbers. She even re-married and found the energy to be active again. Breakthrough Fat-Flushing Trick From African Witch Doctor Burns Off Old, Stubborn Belly Fat.
https://url.cn/nKMKzSsP
1 Minute Weight Loss - Forget the exercise regimes.
https://t.cn/A6wG1e8q
The TRUTH...
https://dwz1.cc/poX3QOJr
High Paying Jobs On Facebook And Twitter... How?
https://t.cn/A6wiDhr3
Chers internautes,ceci est une opportunité pour vous car je viens faire le témoignage d'un monsieur qui m'a aidé. VOUS AVEZ BESOIN D'AIDE: Vous avez des problèmes et vous recherchez des solutions spirituelles.vous voulez gagner un procès, un divorce; vous voulez entreprendre,obtenir une promotion, développer votre commerce ou obtenir un travail.......vous voulez réussir un examen, vous avez des problèmes de couple(infidélité,trahison,rupture etc..);vous avez un manque de clientèle ou avez des Problèmes dans les affaires, Désaccord entre associés ? Échecs réguliers ? Vous courrez à la faillite? le RABBIT BABALAO DJOGBE est là pour vous aider. grand chef spirituel et détenteur des pratiques VOODO il intervient dans les domaines: PROFESSIONNEL, AFFECTIF,FINANCE ET SANTE. Il vous écoute dans un premier temps et vous propose la meilleure solution possible après consultation ou non. Cette tribune est la vôtre: Parlez de vos problèmes pour avoir des solutions.
Contact whatsapp: (+22964548205 )
voici son contact appel direct et whatsapp +229 64 54 82 05
voici son numéro whtassap +229 64 54 82 05
Mail : maraboutzangan@gmail.com