FAUSSE CORRUPTION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: MACKY SALL ENTERRE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
13 - Février - 2024
Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et saisi le Doyen des juges d’instruction. Le journal ajoute que le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.
Cette procédure enterre la commission d’enquête parlementaire déjà mise en place. « Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations « , cite Le Quotidien.
Autres actualités
01 - Mars - 2024
Réintégration de Ousmane Sonko dans le fichier électoral : Le pourvoi de l’Etat du Sénégal sera examiné le 14 mars prochain
Condamné et radié des listes électorales, le juge de Ziguinchor avait ordonné la réintégration d’Ousmane Sonko dans le fichier avant...
01 - Mars - 2024
La loi d’amnistie ou le second assassinat des martyrs de 2021 à 2024
L’éventuelle validation par les parlementaires d’un projet de loi ayant pour objet l’amnistie des infractions consécutives aux manifestations politiques interroge...
01 - Mars - 2024
Robert Bourgi : «Ce que Macky Sall va faire à partir de ce lundi»
Le rapport des conclusions du dialogue national tenu lundi et mardi derniers à Diamniadio sera sur la table du Président Macky Sall, en début de semaine prochaine. La...
29 - Février - 2024
Conclusions du Dialogue et Date du Scrutin : Ce que Macky compte saisir le Conseil Constitutionnel
Le président Macky Sall va saisir le Conseil constitutionnel, après avoir reçu les conclusions du dialogue le 4 mars prochain. Il soumettra aux «sages» la question...
29 - Février - 2024
Date de la présidentielle de 2024 : les conclusions du dialogue remises au président Macky Sall le 4 mars
Les recommandations issues du dialogue national seront remises au président de la République, Macky Sall, le 4 mars prochain. Le chef de l’Etat saisira, par la suite, le...