FAUSSE CORRUPTION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: MACKY SALL ENTERRE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

13 - Février - 2024

Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et saisi le Doyen des juges d’instruction. Le journal ajoute que le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.

Cette procédure enterre la commission d’enquête parlementaire déjà mise en place. « Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations « , cite Le Quotidien.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


19 - Février - 2024

NOUVELLE DATE DE LA PRÉSIDENTIELLE : MACKY SALL TRANCHE APRÈS LES…

D’après Le Quotidien, le chef de l’État tient aujourd’hui, lundi, et demain, mardi, les concertations officielles en vue de l’établissement du nouveau...

19 - Février - 2024

ANNULATION DU DÉCRET DE MACKY SALL : POURQUOI LE MAGISTRAT CHEIKH NDIAYE N’A PAS SIÉGÉ

Le Conseil constitutionnel a annulé le décret reportant la présidentielle ainsi que la loi fixant la date du scrutin au 15 décembre prochain. La décision a...

19 - Février - 2024

BATAILLE POUR LA TENUE DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE AVANT LE 2 AVRIL : FELWINE SARR PRÔNE LE MAINTIEN DE LA MOBILISATION

L’Enseignant agrégé d’économie, écrivain et musicien, Felwine Sarr prône la poursuite de la mobilisation contre la tentative de reporter...

19 - Février - 2024

DÉCISION DU CC : L’ASSEMBLÉE PREND ACTE ET PARLE DE « SIGNE D’UN REVIREMENT JURISPRUDENTIEL »

A la suite du communiqué d’hier annonçant la fin de la mission de la commission d’enquête, c’était au tour de l’Assemblée Nationale de...