FAUSSE CORRUPTION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: MACKY SALL ENTERRE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

13 - Février - 2024

Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et saisi le Doyen des juges d’instruction. Le journal ajoute que le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.

Cette procédure enterre la commission d’enquête parlementaire déjà mise en place. « Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations « , cite Le Quotidien.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Août - 2023

Présidentielle 2024 : L'ex-juge Ibrahima Hamidou Dème annonce sa candidature

Le président du parti Etic (Ensemble pour le travail, l’intégrité et la citoyenneté), le juge Ibrahima Hamidou Dème, a affirmé solennellement sa...

27 - Août - 2023

Présidentielle au Gabon : sur fond d’accusation de fraude, l’internet coupé et un couvre-feu instauré

Au Gabon, les  bureaux de votes n’étaient pas encore fermés que déjà les accusations de fraudes se sont mises à pleuvoir et le gouvernement à...

27 - Août - 2023

DR DIALLO DIOP : «MEME SANS SONKO, PASTEF AURA UN CANDIDAT A L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2024 »

« Que le régime en place en prenne de la graine. Le Pastef sera dans les starting-blocks le dimanche 25 février 2024 ». C’est la conviction de Dr Diallo Diop,...

27 - Août - 2023

FRANCE: LE COMMUNISTE FABIEN ROUSSEL VEUT «RENFORCER LES FRONTIERES», DES DEPUTES INSOUMIS AGACES

C’est une histoire qui n’en finit pas, Fabien Roussel et les insoumis s’opposent à nouveau. Depuis les émeutes qui ont secoué la France en juin dernier, le...

27 - Août - 2023

PRESIDENTIELLE 2024 : LA CANDIDATE ANTA BABACAR NGOM DECLINE SES PRIORITES ET S’ENGAGE A »FAIRE RENAITRE L’ESPOIR »

La présidente du mouvement Alternative pour la relève citoyenne (ARC), Anta Babacar Ngom Diack, candidate à la présidentielle de février 2024, a...