FAUSSE CORRUPTION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: MACKY SALL ENTERRE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

13 - Février - 2024

Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et saisi le Doyen des juges d’instruction. Le journal ajoute que le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.

Cette procédure enterre la commission d’enquête parlementaire déjà mise en place. « Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations « , cite Le Quotidien.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Juillet - 2024

Bonne nouvelle pour les opposants : L’offense au Chef de l’État pourrait être supprimée ou modifiée

Le rapport final des Assises de la Justice, récemment soumis au chef de l’État, propose plusieurs recommandations. Parmi elles, une révision du délit...

09 - Juillet - 2024

Guinée-Bissau : Le président Embaló annonce la tenue d’élections législatives au 24 novembre

En Guinée-Bissau, le président Umaro Sissoco Embaló élira un nouveau Parlement, le 24 novembre, un an après sa dissolution, a-t-il déclaré devant...

09 - Juillet - 2024

Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du règlement intérieur : l’Assemblée nationale toujours muette

Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du Règlement intérieur et permettre au Premier ministre qui avait...

09 - Juillet - 2024

France: le Premier secrétaire du PS Olivier Faure se dit "prêt à assumer" la "fonction" de Premier ministre

A la question "Vous sentez-vous capable d'être Premier ministre ou pas ?", le Premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a répondu favorablement. "Je suis...

09 - Juillet - 2024

Assemblée nationale : combien gagne un député français?

L'indemnité parlementaire des 577 députés est publique. Elle se compose de trois volets : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence, et...