FAUSSE CORRUPTION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: MACKY SALL ENTERRE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

13 - Février - 2024

Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et saisi le Doyen des juges d’instruction. Le journal ajoute que le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.

Cette procédure enterre la commission d’enquête parlementaire déjà mise en place. « Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations « , cite Le Quotidien.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Juillet - 2022

LEGISLATIVES 2022 : ASSOME AMINATA DIATTA INVESTIT KEUR MASSAR VILLAGE

C’est dire que Assome Aminata Diatta doit faire valoir des compétences pédagogiques pour que la cherté des denrées de première nécessité ne...

12 - Juillet - 2022

Après le lycée de Yoff, un scandale éclabousse au lycée Limamoulaye

Alors que l’on n’a pas encore fini d’épiloguer sur l’affaire du Lycée Ousmane Sembène de Yoff, un autre scandale éclabousse le lycée...

11 - Juillet - 2022

ISMAËLA MADIOR FALL : UN BOUFFON AU SERVICE DE LA FALSIFICATION DU DROIT (PAR SEYBANI SOUGOU)

« Jurisprudence Mamadou Tandja contre le Niger du 08 novembre 2010 : la Cour de justice de la CEDEAO n’a point besoin d’ordonner l’exécution immédiate de ses...

11 - Juillet - 2022

« Uber Files » : Emmanuel Macron dans la tourmente

Le président de la République française est dans la tourmente. Des révélations de la presse internationale démontrent comment, alors ministre de...

11 - Juillet - 2022

LEGISLATIVES ENCO 2022 : ATTAQUE FRONTALE DE BBY CONTRE AAR SENEGAL

Le foyer de Drancy a abrité le lancement officiel de la campagne électorale pour les législatives du 31 juillet, de la coalition BBY. C’était le dimanche 10...