FAUSSE CORRUPTION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: MACKY SALL ENTERRE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

13 - Février - 2024

Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et saisi le Doyen des juges d’instruction. Le journal ajoute que le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.

Cette procédure enterre la commission d’enquête parlementaire déjà mise en place. « Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations « , cite Le Quotidien.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Septembre - 2024

Législatives anticipées du 17 novembre: Ce sera des élections sans parrainages

Il y aura des élections législatives anticipées le 17 novembre 2024. Ainsi en a décidé le chef de l’Exécutif, Bassirou Diomaye Faye, qui a dissous...

12 - Septembre - 2024

Dissolution de l’assemblée nationale : la XIVème Législature retient son souffle

Le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye peut désormais procéder à la dissolution de la quatorzième législature et convoquer des...

12 - Septembre - 2024

Le président Bassirou Diomaye Faye va s'adresser à la Nation ce soir à 20h

Des informations de dernière minute annoncent que c’est finalement aujurd’hui que le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye va s’adresser à la nation. Il...

12 - Septembre - 2024

Guinée-Bissau : Umaro Sissoco Embalo renonce à briguer un nouveau mandat

Le président de la République de Guinée-Bissau, Umaro Sissoco Embalo, a annoncé, mercredi, qu’il ne briguerait pas un deuxième mandat au terme de son...

11 - Septembre - 2024

DPG de Sonko : ça bouge à l’Assemblée nationale

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye a adressé vendredi une lettre au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, dans laquelle il...