FAUSSE CORRUPTION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: MACKY SALL ENTERRE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
13 - Février - 2024
Le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et saisi le Doyen des juges d’instruction. Le journal ajoute que le ministère de la Justice a adressé un courrier pour en informer l’Assemblée nationale.
Cette procédure enterre la commission d’enquête parlementaire déjà mise en place. « Conformément aux dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la commission d’enquête parlementaire arrête sa mission dès l’ouverture d’une information judiciaire sur la question sur laquelle elle est appelée à mener des investigations « , cite Le Quotidien.
Autres actualités
09 - Juillet - 2024
Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du règlement intérieur : l’Assemblée nationale toujours muette
Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du Règlement intérieur et permettre au Premier ministre qui avait...
09 - Juillet - 2024
France: le Premier secrétaire du PS Olivier Faure se dit "prêt à assumer" la "fonction" de Premier ministre
A la question "Vous sentez-vous capable d'être Premier ministre ou pas ?", le Premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a répondu favorablement. "Je suis...
09 - Juillet - 2024
Assemblée nationale : combien gagne un député français?
L'indemnité parlementaire des 577 députés est publique. Elle se compose de trois volets : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence, et...
08 - Juillet - 2024
FRANCE : L'ALLIANCE DE GAUCHE DEVIENT LA PREMIERE FORCE DE L'HEMICYCLE
Le Nouveau Front populaire devient la première force politique de l'Assemblée nationale avec entre 177 et 192 députés élus, selon selon une estimation...
08 - Juillet - 2024
France: Un résultat mitigé pour le Rassemblement national
Le RN essuie un revers inattendu, tout en prenant de plus en plus de place dans l'hémicycle. Donné en tête des sondages pendant une campagne emmenée par Jordan Bardella...