France : LES CLIENTS DE BNP PARIBAS PEUVENT RÉCLAMER DES INDEMNISATIONS APRÈS LA PANNE

10 - Janvier - 2019

Après la panne nationale de BNP Paribas, ses clients impactés sont en droit de réclamer des indemnisations, informe l’Association française des usagers des banques.
“En qualité de dépositaire, la banque est soumise à une obligation de résultat et de sécurité”, explique Serge Maître, président de l’Association française des usagers des banques (Afub), contacté par Capital. “Les clients de BNP Paribas peuvent donc invoquer un préjudice moral et demander réparation pour atteinte à la confiance contractuelle et trouble à la jouissance paisible”, ajoute-t-il. Concrètement, il faut saisir le tribunal d’instance, une procédure gratuite, et fournir des preuves du préjudice subi. Quant aux dommages et intérêts, les montants varient en fonction des affaires et des juges.
LS

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Décembre - 2020

Recettes douanières : 1000 milliards dans les caisses de l’Etat en 2020

La Douane a pulvérisé les caisses de l’Etat à hauteur de 1000 milliards de Fcfa pour cette année 2020. Un remarquable succès depuis l’histoire de la...


23 - Décembre - 2020

TRANSFERT D'ARGENT : Coris Bank ne veut plus de Wari

C'est la descente aux envers pour Wari. Dans un communiqué reçu par infos15, Coris Bank informe de l'arrêt des prestations liées à l'utilisation des services de...

23 - Décembre - 2020

PORT DE NDAYANE : PLUS DE 840 MILLIONS DE DOLLARS POUR LA PREMIÈRE PHASE

Le groupe émirati DP World va investir plus de 840 millions de dollars pour la réalisation de la première phase du port en eau profonde de Ndayane, a appris l’APS....

19 - Décembre - 2020

KOSMOS Energy paie 5,21 milliards pour redressement fiscal

L’information a failli échapper à nos radars. Le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal(ITIE)...