France : LES CLIENTS DE BNP PARIBAS PEUVENT RÉCLAMER DES INDEMNISATIONS APRÈS LA PANNE

10 - Janvier - 2019

Après la panne nationale de BNP Paribas, ses clients impactés sont en droit de réclamer des indemnisations, informe l’Association française des usagers des banques.
“En qualité de dépositaire, la banque est soumise à une obligation de résultat et de sécurité”, explique Serge Maître, président de l’Association française des usagers des banques (Afub), contacté par Capital. “Les clients de BNP Paribas peuvent donc invoquer un préjudice moral et demander réparation pour atteinte à la confiance contractuelle et trouble à la jouissance paisible”, ajoute-t-il. Concrètement, il faut saisir le tribunal d’instance, une procédure gratuite, et fournir des preuves du préjudice subi. Quant aux dommages et intérêts, les montants varient en fonction des affaires et des juges.
LS

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Décembre - 2020

LE PROCHAIN RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION EST PRÉVU EN 2023 (MINISTRE)

Le prochain recensement général de la population sénégalaise est prévu en 2023, a déclaré, lundi, à Dakar, le ministre de l’Economie,...

06 - Décembre - 2020

UNE BAISSE DU PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ ATTENDUE EN 2023 (MINISTRE)

La reconversion des centrales de la SENELEC pour les faire fonctionner à partir du gaz local devrait se traduire par une baisse des coûts de production et de...

06 - Décembre - 2020

AMNISTIE AGITÉE, TENUE DES LOCALES, MANQUE D'EAU, CAMPAGNE AGRICOLE ... : LE FORUM CIVIL MET LA PRESSION SUR LE GOUVERNEMENT

Du 4 au 6 décembre, le conseil d’administration du Forum civil s’est réuni à Saly sous le thème «la mise en œuvre de la convention de...

30 - Novembre - 2020

A la Compagnie Sucrière Sénégalaise : Arrêtez de faire chanter l’Etat et le peuple sénégalais !

Ces derniers temps, la Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) déroule à satiété son jeu préféré, par médias et...

30 - Novembre - 2020

Sonko: « l’endettement du Sénégal est passé de 34 % en 2012 pour arriver aujourd’hui à 64 % »

Le budget de l’Etat est arrêté à plus de 4 800 milliards de francs Cfa pour l’année 2021. Même adopté par l’Assemblée nationale,...