Honorariat au Cese: la Cour suprême se penche jeudi sur les deux requêtes du CRD
04 - Juillet - 2020
Selon les informations de Libération, la Chambre administrative de la Cour suprême se penche jeudi 9 juillet sur les deux enquêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (Crd), déposées après la polémique autour des décrets instaurant l'honorariat au Conseil économique social et environnemental (Cese).
La bataille judiciaire entre les avocats du Crd et l'agent judiciaire de l'État va être épique si on sait qu'un décret sur l'honorariat, avec des visas différents de celui qui circulait, a été publié récemment dans le journal officiel, conclut Libération.
Autres actualités
18 - Juin - 2024
Pourquoi l'Association des Français du Sénégal pourrait organiser des rassemblements citoyens devant le Consulat Général de France à Dakar
Le consul général de France à Dakar, affiche clairement son intention d'écarter du processus des législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 des milliers de...
15 - Juin - 2024
Des manifestations contre l'extrême droite partout en France
Près de 250 000 personnes ont manifesté contre l'extrême droite en France, à l'appel notamment de cinq syndicats, d'associations et des partis de gauche membres du...
15 - Juin - 2024
Elections législatives : Nicolas Sarkozy critique la décision d'Eric Ciotti de s'allier au Rassemblement national
"Un déni de démocratie" pur et simple. L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy critique durement la décision d'Eric Ciotti, président...
15 - Juin - 2024
Législatives : François Hollande justifie sa candidature en Corrèze au nom du PS par une "situation exceptionnelle" et la montée de l'extrême droite
"Si j'ai pris cette décision, c'est parce que j'ai estimé que la situation était grave." "A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle", a déclaré...
15 - Juin - 2024
Prime Macron augmentée, délinquance des mineurs, environnement... Gabriel Attal dévoile le programme de la majorité pour les législatives
Triplement de la «prime Macron», rénovation de 300.000 logements et ouverture de 400 usines d'ici 2027... Le premier ministre Gabriel Attal dévoile dans la presse...
