Honorariat au Cese: la Cour suprême se penche jeudi sur les deux requêtes du CRD
04 - Juillet - 2020
Selon les informations de Libération, la Chambre administrative de la Cour suprême se penche jeudi 9 juillet sur les deux enquêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (Crd), déposées après la polémique autour des décrets instaurant l'honorariat au Conseil économique social et environnemental (Cese).
La bataille judiciaire entre les avocats du Crd et l'agent judiciaire de l'État va être épique si on sait qu'un décret sur l'honorariat, avec des visas différents de celui qui circulait, a été publié récemment dans le journal officiel, conclut Libération.
Autres actualités
05 - Décembre - 2024
France: Michel Barnier a remis sa démission à Macron
Le Premier ministre a été reçu à l'Elysée pour présenter sa démission à Emmanuel Macron, après le vote d'une motion de censure de son...
05 - Décembre - 2024
CRISE POLITIQUE EN FRANCE: UN DÉPUTÉ MILITE POUR UNE DÉMISSION COLLECTIVE
"L'auto-dissolution, ou la démission collective des 577 députés (...) est une option de déblocage que personne ne mentionne", note sur X le député...
05 - Décembre - 2024
Diplomatie : Bassirou Diomaye Faye attendu aux Emirats et au Qatar
Le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, a quitté Dakar, mercredi, pour une tournée devant le mener aux Émirats arabes unis et au Qatar, a annoncé la...
05 - Décembre - 2024
"IL NE FAUT PAS NOMMER DE PREMIER MINISTRE CE SOIR", CONSEIL DE MARINE TONDELIER A MACRON
"Je demande au président le respect des Françaises et des Français, les respect des électeurs. (...) On vit une crise politique et démocratique majeures. Je...
05 - Décembre - 2024
Assemblée nationale : Les députés convoqués pour une plénière vendredi
Les députés de la quinzième législature vont encore retourner à l’hémicycle. En effet, ils sont convoqués vendredi afin de parachever la mise...