Immigration en France : Castaner se dit ouvert à un débat sur des quotas

16 - Juin - 2019

Le ministre de l’Intérieur réfute l’idée d’instaurer des quotas sur le droit d’asile mais n’exclut pas que la question soit posée pour « d’autres modes d’immigration légale », dans une interview au Journal du Dimanche.
« En matière d’asile, les quotas sont contraires à nos engagements internationaux – et à mon éthique personnelle. Toute demande d’asile doit être examinée, ce qui ne veut pas dire acceptée », déclare Christophe Castaner.
« Mais la question des quotas pourra être posée dans le cadre du débat pour d’autres modes d’immigration légale », nuance-t-il ensuite, sans préciser quel type d’immigration pourrait être concerné (familiale, économique, étudiante…

Dans son interview au JDD, Christophe Castaner rappelle qu’un rapport sur les quotas rédigé en 2009 par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, avait « conduit à écarter cette idée ». La « commission Mazeaud sur les quotas d’immigration » en France, qui avait été initiée par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Brice Hortefeux, avait en effet jugé ces quotas « inefficaces », « irréalisables ou sans intérêts ». Elle avait aussi estimé que ce mécanisme était synonyme de « fixation unilatérale et opportuniste de contingents d’entrée ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Mars - 2024

Projet de loi d’amnistie : L’Assemblée nationale mise en branle

La fameuse loi d’amnistie, convoquée par Macky Sall, pour apaiser la tension politique à la veille de son départ du pouvoir, est actuellement dans les couloirs de...

05 - Mars - 2024

Rapport du dialogue remis au Président Macky Sall : La saisine du Conseil Constitutionnel, la prochaine étape

Le président de la République Macky Sall a reçu ce lundi le rapport du dialogue national qui lui a été remis par le ministre des Affaires Etrangères...

05 - Mars - 2024

Le journaliste Daouda Mine : "Le processus électoral va reprendre à zéro, si Macky Sall…"

C'était l'une des questions majeures lors du dialogue national : le processus électoral va-t-il se poursuivre ou sera-t-il recommencé ? Finalement, la première...

04 - Mars - 2024

Loi d’amnistie : le projet de loi déposé à l’Assemblée, la conférence des présidents se réunit ce lundi

Le projet de loi portant amnistie examiné et adopté en conseil des ministres mercredi dernier, est sur la table du Président de l’Assemblée nationale.Macky Sall...

04 - Mars - 2024

[Documents] Loi d'amnistie : Macky Sall dévoile les motifs

Le chef de l'Etat passe à l'acte. Macky Sall, qui dit tenir à l'appaisement de l'espace public sénégalais, a pris un décret, ce 1er mars, portant...