Immigration en France : Castaner se dit ouvert à un débat sur des quotas

16 - Juin - 2019

Le ministre de l’Intérieur réfute l’idée d’instaurer des quotas sur le droit d’asile mais n’exclut pas que la question soit posée pour « d’autres modes d’immigration légale », dans une interview au Journal du Dimanche.
« En matière d’asile, les quotas sont contraires à nos engagements internationaux – et à mon éthique personnelle. Toute demande d’asile doit être examinée, ce qui ne veut pas dire acceptée », déclare Christophe Castaner.
« Mais la question des quotas pourra être posée dans le cadre du débat pour d’autres modes d’immigration légale », nuance-t-il ensuite, sans préciser quel type d’immigration pourrait être concerné (familiale, économique, étudiante…

Dans son interview au JDD, Christophe Castaner rappelle qu’un rapport sur les quotas rédigé en 2009 par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, avait « conduit à écarter cette idée ». La « commission Mazeaud sur les quotas d’immigration » en France, qui avait été initiée par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Brice Hortefeux, avait en effet jugé ces quotas « inefficaces », « irréalisables ou sans intérêts ». Elle avait aussi estimé que ce mécanisme était synonyme de « fixation unilatérale et opportuniste de contingents d’entrée ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Février - 2024

ANNULATION DU DÉCRET DE MACKY SALL : POURQUOI LE MAGISTRAT CHEIKH NDIAYE N’A PAS SIÉGÉ

Le Conseil constitutionnel a annulé le décret reportant la présidentielle ainsi que la loi fixant la date du scrutin au 15 décembre prochain. La décision a...

19 - Février - 2024

BATAILLE POUR LA TENUE DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE AVANT LE 2 AVRIL : FELWINE SARR PRÔNE LE MAINTIEN DE LA MOBILISATION

L’Enseignant agrégé d’économie, écrivain et musicien, Felwine Sarr prône la poursuite de la mobilisation contre la tentative de reporter...

19 - Février - 2024

DÉCISION DU CC : L’ASSEMBLÉE PREND ACTE ET PARLE DE « SIGNE D’UN REVIREMENT JURISPRUDENTIEL »

A la suite du communiqué d’hier annonçant la fin de la mission de la commission d’enquête, c’était au tour de l’Assemblée Nationale de...

19 - Février - 2024

REPORT DE LA PRÉSIDENTIELLE : LE PDS EXIGE LA REPRISE DE TOUT LE PROCESSUS ÉLECTORAL

Si un bon nombre de Sénégalais et des candidats retenus plaident pour le respect du calendrier républicain, d’autres par contre exigent la reprise de tout le processus...

19 - Février - 2024

WILANE NE SE RECONNAIT PAS DANS LE COMMUNIQUÉ DE L’ASSEMBLÉE : «C’EST UN FAUX, C’EST DE L’ESCROQUERIE…»

L’Assemblée nationale a publié un communiqué ce dimanche dans lequel elle «prend acte» de la décision du Conseil constitutionnel, mais relève...