Immigration en France : Castaner se dit ouvert à un débat sur des quotas

16 - Juin - 2019

Le ministre de l’Intérieur réfute l’idée d’instaurer des quotas sur le droit d’asile mais n’exclut pas que la question soit posée pour « d’autres modes d’immigration légale », dans une interview au Journal du Dimanche.
« En matière d’asile, les quotas sont contraires à nos engagements internationaux – et à mon éthique personnelle. Toute demande d’asile doit être examinée, ce qui ne veut pas dire acceptée », déclare Christophe Castaner.
« Mais la question des quotas pourra être posée dans le cadre du débat pour d’autres modes d’immigration légale », nuance-t-il ensuite, sans préciser quel type d’immigration pourrait être concerné (familiale, économique, étudiante…

Dans son interview au JDD, Christophe Castaner rappelle qu’un rapport sur les quotas rédigé en 2009 par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, avait « conduit à écarter cette idée ». La « commission Mazeaud sur les quotas d’immigration » en France, qui avait été initiée par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Brice Hortefeux, avait en effet jugé ces quotas « inefficaces », « irréalisables ou sans intérêts ». Elle avait aussi estimé que ce mécanisme était synonyme de « fixation unilatérale et opportuniste de contingents d’entrée ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


12 - Février - 2024

CRISE SÉNÉGALAISE : LA CEDEAO PASSE À LA VITESSE SUPÉRIEURE

La crise politique au Sénégal, née du report de la présidentielle, préoccupe la CEDEAO. L’instance sous-régional a appelé, il y a quelques...

12 - Février - 2024

LA JUSTICIABILITÉ INCONTESTABLE DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 04/2024 DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

L’Assemblée nationale du Sénégal en sa séance du 5 février 2024 a adopté, dans une atmosphère très conflictuelle, la loi...

12 - Février - 2024

MACKY SALL ENVISAGE UNE LOI D’AMNISTIE GÉNÉRALE…

Dans la perspective du dialogue politique qu’il envisage pour éviter au Sénégal un chaos, le Président Macky Sall a décidé d’apaiser le pays...

12 - Février - 2024

HABIB SY DEMANDE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE DESTITUER MACKY : « IL INCITE À UN COUP D’ÉTAT MILITAIRE… »

e président Macky Sall doit être destitué pour avoir provoqué un coup d’État Constitutionnel, a déclaré, dimanche, Habib Sy. Il estime que...