INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Août - 2024

ATTENTION ! TROP D’OPPOSITION TUE L’OPPOSITION ( Par Mohamed GASSAMA)

Qu’il nous soit permis, d’emblée, de donner, comme références, les sénégalaises et sénégalais qui, il y a quasi soixante six ans (66...

22 - Août - 2024

Échéances électorales : Le « Bloc des Libéraux et des Démocrates / TAKKU » voit le jour

Ils sont plus de 40 partis et mouvements de la mouvance libérale et démocratique à décider d’unir leurs forces et de constituer une alliance...

21 - Août - 2024

Ousmane Sonko annonce la reprise de ses activités politiques et lance une pique à l'opposition

L'opposition est avertie : la scène politique sera bientôt en ébullition. En tout cas, le leader de Pastef-Les Patriotes a donné le ton. Mardi soir, en direct sur le...

20 - Août - 2024

Cheikh Dieng vs Cheikh Tidiane Dièye : La bataille se poursuit

Le différend opposant le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement, Cheikh Tidiane Dièye, au désormais ex-Directeur général de l’Office...

19 - Août - 2024

Élections législatives anticipées : Le budget de l’organisation, une équation à multiples inconnues !

Au moment où l’on évoque la dissolution de l’assemblée nationale par le président Diomaye Faye, la question qui se pose est celle liée aux...