INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Janvier - 2025

APPEL A LA RECONSTRUCTION DU PARTI SOCIALISTE (PAR SERIGNE MBAYE THIAM)

Le Sénégal a franchi en mars 2024 un nouveau tournant de son histoire politique, marqué par une troisième alternance présidentielle, confirmée par les...

06 - Janvier - 2025

Ce qui pourrait changer dans la coopération entre le Sénégal et la France, après la fermeture de la base militaire française

Avec la fermeture annoncée des bases militaires françaises au Sénégal et en Côte d’Ivoire un symbole fort de la présence historique de Paris en...

06 - Janvier - 2025

Manifestations prévues par les forces vives de Guinée pour exiger le départ du général Mamady Doumbouya du pouvoir : La situation ce matin dans les rues de Conakry

Les Forces Vives de Guinée appellent à une manifestation pacifique ce lundi, 6 janvier 2025, dans le Grand Conakry pour exiger le départ de la junte du CNRD du pouvoir et...

04 - Janvier - 2025

ENVIRONNEMENT : LE CHEF DE L’ÉTAT A OFFICIELLEMENT LANCE LA HUITIEME EDITION DE LA JOURNEE NATIONALE DE NETTOIEMENT

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a procédé au lancement officiel de la 8ᵉ édition de la Journée nationale de nettoiement, samedi,...

04 - Janvier - 2025

BIRAME DIOP : ‘’LES FORCES ARMEES CONTRIBUENT AU RENFORCEMENT DES COMPETENCES ET DE L’ESPRIT PATRIOTIQUE DES JEUNES’’

Les Forces armées sénégalaises contribuent à la formation et à l’éducation des jeunes, à travers plusieurs projets de renforcement de leurs...