INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Juillet - 2024

RÉPONSE DE L’APR AU PRESIDENT DIOMAYE FAYE (DÉCLARATION LIMINAIRE)

Mesdames, Messieurs, Au nom de l'APR et de son Président, nous vous remercions de votre présence Vous aurez constaté de vous mêmes notre option de respecter la...

13 - Juillet - 2024

France: Attal officiellement élu président du groupe des députés Renaissance

Le Premier ministre Gabriel Attal, seul candidat en lice, a été officiellement élu samedi président des députés Renaissance, a annoncé le groupe...

13 - Juillet - 2024

LA PREMIERE CONFERENCE DE PRESSE DU CHEF DE L’ETAT A LA UNE DE LA PRESSE

La conférence de presse du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, prévue samedi soir, est l’un des sujets mis en exergue par les quotidiens...

12 - Juillet - 2024

Situation du pays: Diomaye Faye sera face à la presse demain samedi

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, fera face à la presse ce samedi 13 juillet 2024 au palais présidentiel. À l’occasion de ses cent...

12 - Juillet - 2024

MACKY SALL ET L’APR TIRENT À BOULETS ROUGES SUR LE DUO DIOMAYE-SONKO

Après 100 jours, l’Alliance pour la République dresse un constat sévère de l’action du président Bassirou Diomaye Faye, relayant une opinion publique...