INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Juillet - 2024

Le camp présidentiel sauve les meubles mais perd une centaine de députés

Les alliés du président, réunis sous l'étiquette Ensemble aux législatives, font mieux qu'attendu en devançant le RN. "Nous avons tenu et nous sommes...

08 - Juillet - 2024

Législatives 2024 : le Premier ministre Gabriel Attal annonce qu'il «remettra sa démission dès demain matin» au président

Dans la soirée, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que "fidèle à la tradition", il remettra "dès demain[ ce lundi] matin, sa démission au...

08 - Juillet - 2024

LEGISLATIVES 2024 : POUR JEAN-LUC MELENCHON, EMMANUEL MACRON "A LE DEVOIR D'APPELER LE NFP A GOUVERNER"

C'est Jean-Luc Mélenchon qui a pris la parole le premier. Depuis le quartier général de La France Insoumise, dans le nord de Paris, l'ancien candidat à la...

08 - Juillet - 2024

CEDEAO : Bassirou Diomaye Faye appelle à se départir de l’image d’une organisation sous influences extérieures

Le chef de l’Etat sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a souligné dimanche à Abuja la nécessité de débarrasser la Cedeao des...

08 - Juillet - 2024

Les trois pays de l’AES ( Mali, Burkina Faso et Niger ) actent la naissance de la Confédération

Les dirigeants militaires du Mali, du Burkina Faso et du Niger ont signé, ce samedi 6 juillet, à Niamey l’acte constitutif de la Confédération des États du...