INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Juin - 2024

EN CAS DE CARENCE DE L’ASSEMBLEE, D’ICI LE 15 JUILLET 2024, JE TIENDRAI MA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT UNE ASSEMBLEE CONSTITUEE DU PEUPLE SENEGALAIS SOUVERAIN (OUSMANE SONKO)

J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui appelle de ma part les réponses et...

28 - Juin - 2024

QUI EST REELLEMENT JORDAN BARDELLA, PRESIDENT DU RASSEMBLEMENT NATIONAL ?

Le parcours de Jordan Bardella, qui est passé de décrocheur universitaire à celui de Premier ministre potentiel, en a étonné plus d'un, témoignant d'une...

28 - Juin - 2024

Législatives 2024 : le camp présidentiel pressé de se positionner sur des consignes de vote au second tour

Des rebondissements, des doutes, de la stratégie : c'est ce qu'il se trame en coulisse, dans les dernières heures de la campagne officielle avant le premier tour des élections...

28 - Juin - 2024

Après le débat Joe Biden-Donald Trump, les démocrates parlent ouvertement de remplacer leur candidat

Il y a encore quelques jours, l’hypothèse semblait relever de la politique-fiction, et la plupart des sources dans la presse, prudentes, s’exprimaient sous couvert...

27 - Juin - 2024

MARCHÉS PUBLICS, RECRUTEMENTS… : SONKO VEUT METTRE DE L’ORDRE

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a interpellé les membres du gouvernement dans une circulaire confidentielle dont Enquête détient copie. Dans ledit document datant du 19...