INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Mai - 2024

Burkina Faso : la durée de la Transition prolongée de 5 ans

La Transition burkinabè a été prolongée de 5 ans par la Charte modifiée adoptée, ce samedi 25 mai 2024, a constaté sur place l’Agence de...

26 - Mai - 2024

Réforme de l'assurance-chômage : Gabriel Attal confirme un durcissement des règles

Les règles d'indemnisation de l'assurance-chômage seront durcies en France à compter du 1er décembre, a confirmé Gabriel Attal dans une interview parue dans La...

24 - Mai - 2024

Diplomatie : Le Président Bassirou Diomaye Faye attendu à Praia et Conakry

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, effectuera une visite de travail ce vendredi et samedi respectivement à Praia (Cap vert) et à Conakry...

24 - Mai - 2024

Walf révèle: le Maroc et la France rappellent Macky Sall à l’ordre

Le Maroc et la France «ont ‘demandé diplomatiquement’ [à Macky Sall] de cesser toute ingérence dans la vie politique [sénégalaise]». Wal...

24 - Mai - 2024

La première rencontre Dioma Faye-Macron aura lieu le 20 juin à Paris

Le président sénégalais va faire la connaissance de son homologue lors de sa première visite en France, durant laquelle il participera à un sommet visant...