INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Avril - 2024

VOICI L’INTEGRALITE DU DISCOURS DU CHEF DE L’ETAT PRONONCE A LA VEILLE DU 4 AVRIL

Mes chers compatriotes, Demain, 4 avril 2024, nous célébrons le 64e anniversaire de l’indépendance de notre pays. A toutes et à tous, j’adresse mes...

04 - Avril - 2024

Le président Faye promet une gouvernance vertueuse

Le chef de l’Etat a promis, mercredi soir, d’instaurer une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de responsabilité et l’obligation de rendre...

03 - Avril - 2024

GOUVERNEMENT : OUSMANE SONKO NOMME PREMIER MINISTRE

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a nommé mardi Ousmane Sonko, le leader de PASTEF, Patriotes africains du Sénégal pour le travail...

03 - Avril - 2024

NOUVEAU GOUVERNEMENT : La liste des membres sera connue à 15h

La liste des membres du gouvernement du Sénégal qui sera dirigé par le nouveau Premier Ministre, Ousmane Sonko, est attendue dans l'après-midi, rapporte la RTS sur son...

03 - Avril - 2024

Première audience : ce que Diomaye Faye et un ancien ministre se sont dit

Le nouveau président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, ne perd pas de temps. Après sa prestation de serment, suivie de la passation de pouvoir...