INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Mars - 2024

APPEL A LA PAIX : ASSURER UN ELECTION PRESIDENTIELLE PACIFIQUE ET JUSTE (PAR AMADOU SYLLA)

Le Sénégal se prépare pour une élection présidentielle historique ce dimanche 24 mars 2024, qui est marquée par des développements significatifs et...

22 - Mars - 2024

PARIS : LES ASSURANCES DU CONSUL GENERAL, AMADOU DIALLO, SUR L’ORGANISATION DE LA PRESIDENTIELLE

A Paris, l’élection présidentielle du 24 mars prochain se tiendra à l’Aréna Teddy Riner, à Asnières-sur-Seine, près de Paris. Selon le...

22 - Mars - 2024

Présidentielle 2024: Ourossogui tombe dans l'escarcelle de la coalition Diomaye Président

Jamais une coalition n’a autant mobilisé à Ourossogui dans le cadre de la campagne électorale. C’est la forte conviction de Bassirou Diomaye Faye. Le candidat de...

22 - Mars - 2024

Le Conseil constitutionnel rejette le retrait de la candidature de Habib SY

Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de retrait de la candidature présidentielle de Habib Sy, qui souhaitait soutenir Bassirou Diomaye Faye, selon la RTS, relayée...

22 - Mars - 2024

Président de la République et chef de parti : Amadou Bâ désavoue Macky Sall

Amadou Bâ, candidat de la majorité sortante à l’élection présidentielle de dimanche prochain, a promis une fois élu de détacher la fonction de...