INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


13 - Mars - 2024

Présidentielle : Amadou Ba suspend sa tournée pour un tête-à-tête avec Macky Sall

Attendu à Louga et à Saint-Louis, Amadou Ba a décidé de suspendre sa tournée pour aller rencontrer le chef de l’État Macky Sall. Après les...

13 - Mars - 2024

[Exclusif] Palais : Macky Sall snobe Amadou Ba

Selon nos informations, le Président de la République, Macky Sall, n’a pas reçu Amadou Ba au Palais hier, comme annoncé. Certes le candidat de la coalition Benno...

13 - Mars - 2024

Compositions le lendemain de la Présidentielle : les étudiants disent niet

Selon les étudiants de l’Université de Thiès, il est hors de question de composer au lendemain de l’élection présidentielle fixée au 24 mars....

13 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : ME ABDOULAYE TINE REJOINT LA COALITION DIOMAYE PRESIDENT

Suite à des discussions suivies d’une rencontre avec les responsables du Parti PASTEF, il s’est dégagé une forte convergence de vues sur les enjeux politiques,...