INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Janvier - 2025

11 ans après sa création, Pastef annonce enfin son premier congrès

Le parti politique Pastef Les Patriotes, dirigé par Ousmane Sonko, a annoncé la tenue de son premier Congrès extraordinaire, 11 ans après sa création....

30 - Janvier - 2025

Renforcement de la coopération Sénégal-Asie : Mise en place d’une Task Force pour suivre 200 partenariats

Lors du Conseil des ministres, le Premier Ministre a officialisé la mise en œuvre de la directive du Président de la République concernant la coordination...

29 - Janvier - 2025

Retrait du Burkina, du Mali et du Niger : la CEDEAO prône la continuité des échanges

Le 29 janvier 2025 marque une date historique pour la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), avec l'entrée en vigueur du retrait officiel du...

28 - Janvier - 2025

LE “SOUVERAINISME” MADE IN SENEGAL : EXPORTATION DE CITOYENS POUR LA CUEILLETTE ESPAGNOLE (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le Sénégal, ce fier pays souverainiste qui revendique son indépendance, sa dignité et son autodétermination. Et quelle meilleure façon de prouver cet...

28 - Janvier - 2025

Assemblée nationale : Elhadji Malick Ndiaye annonce la fin des indemnités mensuelles de transport

Dans sa livraison de ce mardi 28 janvier, L'Observateur annonce la fin des indemnités mensuelles de transports, chiffrées à 900 000 F Cfa, qui étaient remises à...