INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

07 - Mars - 2024

Nouvelle date de la présidentielle 2024 : Pourquoi et comment Macky Sall a écarté le 31 mars

À quelle date se tiendra la présidentielle 2024 ? Dans un arrêt rendu public ce mercredi, le Conseil constitutionnel a proposé le 31 mars, rejetant le 2 juin, issu du...

07 - Mars - 2024

BIS REPETITA : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SONNE LA FIN DU DILATOIRE !!! (Dr Ibrahima DIA)

En obligeant le Président Macky SALL à organiser les élections présidentielles dans la durée de son mandat (avant le 2 avril 2024) conformément à...

07 - Mars - 2024

Niger, Mali et Burkina Faso formeront une "force conjointe" anti-jihadiste

Le Niger, le Mali et le Burkina Faso ont annoncé mercredi la création d'une "force conjointe" destinée à combattre les forces jihadistes. Elle sera...

07 - Mars - 2024

Paranoia

Eclaircie dans un ciel jusque-là obscur. La présidentielle se tiendra ce mois-ci. Les détenus politiques dont la figure de proue de l’Opposition...

06 - Mars - 2024

PRÉSIDENTIELLE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETTE LA DATE DU DIALOGUE ET MAINTIENT LES 19 CANDIDATS VALIDÉS

Ce serait finalement l’information du jour à la place du projet de loi d’amnistie. « Le Conseil déchire le consensus de Diamniadio », barre à sa Une...