INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?
Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?
Cheikh Sidou Sylla
Autres actualités
EXAMEN EN PROCÉDURE D’URGENCE DU PROJET DE LOI PORTANT AMNISTIE : LE «PARDON» DE MACKY AU DÉFI DE LA JUSTICE DES VICTIMES !
LA RÉPLIQUE SALÉE DES DÉPUTÉS DE L’EX-PASTEF AU PDS
Le FRAPP rejette fermement le projet de loi d’amnistie proposé par Macky Sall et appelle tous les députés à…
DE L’INAPPLICABILITE DE L’ARTICLE 36 ALINEA 2 DE LA CONSTITUTION DU SENEGAL AU CAS OU LE MANDAT DU PRESIDENT EN FONCTION PRENDRAIT FIN ALORS QUE SON SUCCESSEUR N’EST PAS ENCORE ELU (PAR KAAW SADIO CISSE)
